Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

Le fonds de commerce Définition : Le fonds de commerce c'est des biens mobiliers, corporels et incorporels, qu’un commerçant, qu’il soit personne physique ou personne morale, affecte à une activité commerciale. Plusieurs éléments le constituant : Marchandises , clientèle, outillage, enseigne, mobilier commercial…, chacun d'eux peut avoir un régime juridique , mais l'ensemble constitue le fonds. I/ Les éléments du fonds de commerce A – Eléments corporels (L'ensemble des éléments matériel

engagées dans le domaine financier marocain, le marketing bancaire est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Le système bancaire marocain a connu plusieurs bouleversements et changements. Mais ce n’est pas qu’à partir de 1967 que ce secteur ait été réglementé à travers un décret royal qui stipulait que : «  Est considérée comme banque toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir du public, à titre de dépôt ou autrement, des fonds qu’elle emploie soit pour son propre

INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger

Conclusion :…………………………………………… 33 F. Annexes :…………………………………………… …34 [pic] [pic] A.Préambule : 1. point de vue sur le dossier d’entreprise : Aujourd’hui, la qualité de formation dans les écoles supérieures généralement et ceux de commerce et de gestion particulièrement se mesure par le degré de présence d’activités et de projets ayant pour objectif de familiariser l’étudiant avec le milieu professionnel. Dans cette optique, la visite d’entreprise apparaît comme un exercice formateur

effet, mon but était d’une part de chercher une entreprise structurée disposant d’un service dédié aux stagiaires et d’un personnel qualifié qui est à leur écoute, d’autre part d’intégrer une entreprise qui représente un des piliers de l’économie marocaine. C’est ainsi que j’ai opté pour Wafa Immobilier. Le présent rapport comportera en première partie la présentation de l’environnement de Wafa Immobilier, en deuxième partie la présentation générale de l’entreprise, en troisième lieu la présentation

Sciences Economiques Appliquées à l’Analyse et à Clermont-Ferrand I la Recherche en Economie (LASAARE) Casablanca - Maroc Analyse du fonctionnement du prêt individuel : Cas de 2 Associations de Microcrédit (AMC) marocaines Utilisation de données d’enquêtes Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International Par M’baye Linguère Encadreur : Monsieur Fouzi Mourji, Professeur à l’Université

existait 69 établissements bancaires pratiquant tout sous le controle des interêts étrangers. A l'indépendance du système bancaire marocain a connu une grande concentration à la suite de la transformation et regroupements multiples le nombre d'établissement s'est trouvé réduit. Par ailleurs, les préoccupations du développement des secteurs clés pour l'économie marocaine, est considéré peu attractif pour le secteur bancaire, a conduit les pouvoirs publics ç créer des organismes financiers spécialisés

Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office

propres car d'une part les ressources d'autofinancement, si elles existent, ne leur permettent pas de faire face à leurs besoins financiers et d'autre part les associés sont incapables d'apporter les fonds nécessaires. L'appel à l'extérieur, surtout le secteur bancaire, pour une augmentation des fonds propres apparaît comme une fatalité à l'égard de l'insuffisance des sources internes de financement. et Pour atténuer les effets du phénomène de l'insuffisance chronique des capitaux propres sur les

CASABLANCA. Les soussignés : - Monsieur CHAH Chafiq, de nationalité Marocaine, né le 29/03/1959 à Casablanca demeurant à 128, Bd My Idriss 1 er, Casablanca , titulaire de la CIN N° B 111575. - Monsieur CHAH Amine, de nationalité Marocaine, né en 1974 à Casablanca demeurant à 196, Db Méknes, Mohammadia , titulaire de la CIN N°TA 40000. - Mme CHAH Ihssan, Ep. ZEMMAMA de nationalité Marocaine, née le 21/08/1977 à Casablanca demeurant à 6, Allée du Dragon L'Hérmitage, Casablanca