Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

les droits d’enregistrement et qui résultent de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement et le timbre et complété par les lois de finances (L.F.) successives ; - des dispositions prises en matière de droits d’enregistrement

Avance sur marchandises …………………………………………………….. 16 2. Avance sur marché nantis ……………………………………………………. 17 3. Préfinancement des marchés publics …………………………………… 17 4. Avance sur warrant Industriel ……………………………………………… 17 5. Escompte caisse marocaine des marchés …………………………….. 18 VI. Les différentes cautions administratives ……………………………… 18 1. Caution retenue de garantie ………………………………………………… 18 2. Caution provisoire ……………………………………………………………….. 18 3. Caution définitive …………………………………………………………………

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

effectuée en dehors d'une étude des relations existant entre la structure de financement, l'environnement interne de la firme (souvent apprécié par ces structures de gouvernance), et les marchés externes où nouent les contrats avec les apporteurs de fonds. Pour mieux cerner la problématique de financement des PME, nous proposons d'étudier les besoins de financement, voir les déterminants de chaque élément avant de passer à l'analyse des différents moyens de financement offerts aux entreprises Section

AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS

de la collecte des dépôts et des activités bancaires 1979 : Financement de l’agro-industrie 1984 : Financement de l’habitat économique en milieu rural 1987 : Financement de la pêche côtière, l’artisanat, Le tourisme, le commerce et les services en milieu rural… Période  : 1988-2001 1993 : Dispositions de la nouvelle loi bancaire. 1996 : Mise en place de la salle des marchés 1999 : lancement du plan d’Entreprise Oufok 2003 2001 : Signature

secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque chaabi, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Rapport de stage banque chaabi bruxelles Ghayati mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009 CHAPITRE I La banque populaire(chaabi) et son secteur d'activité 1- Le secteur bancaire Marocain : Le secteur bancaire marocain est considéré comme

les premiers qui décèlent les prémices d’une mauvaise conjoncture économique, c’est bel et bien les banques. Elles sont en effet les premières à constater le rallongement anormal des paiements interentreprises, celui des échéances des effets de commerce ou encore la multiplication des demandes de crédits de trésorerie. Pour autant, les banques ne ferment pas les vannes des crédits, même si elles durcissent les critères de distribution. Elles continuent de distribuer des crédits pour ne pas aggraver

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE MARRAKECH REMERCIEMENTS Je remercie vivement mon professeur encadrant Mohamadi EL YACOUBI qui était toujours présent pour orienter et stimuler mes recherches, ainsi que mon encadrant à la BMCI M .Faiçal MAHREK avec qui j’ai eu de fructueuses discussions durant toute ma période de stage, et qui n’a pas cessé de répondre à mes multiples questions en Finance. Je tiens à remercier aussi