Le Nom Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

Tous les droits s’éteignent-ils avec la mort de la personne ? « La personnalité se perd avec la vie, les morts ne sont plus rien ». Ainsi s’exprimait Planiol dans la première édition de son traité en 1899. Avec la mort, la personnalité juridique s’évanouit. Le décès marque le passage de l'état de personne à celui de chose, c'est la raison pour laquelle aucun droit ne saurait être en principe reconnu au défunt. Pourtant, le droit, de façon plus ou moins exceptionnelle, n’est pas insensible

 Notions de droit Le droit : ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. 1. Fonctions du droit Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit privé :

INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Thème : « MARIAGE CIVIL, MARIAGE MUSULMAN » PROFESSEUR : PRESENTE PAR :  KOFFI EDGAR  DIOP FALLOU INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- LES REGLES REGISSANT L’EXISTENCE DU MARIAGE CIVIL ET DU MARIAGE MUSULMAN A- Les conditions de formation des mariages civils et musulmans 1- Les conditions de fond relatives à la formation des mariages civils et musulmans 2- Les conditions

Droit des personnes Les règles de droit régissent les règles au sein d’une société. Comment entendre en droit la notion de personne/capacité ? Nous étudierons les personnes juridiques. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique Le mot « personne » en droit n’a pas le même sens qu’en langage courant. On ne « bavarde » pas avec une personne morale. La personnalité juridique est une technique juridique qui permet de donner à tel ou tel individu, ou groupement, la possibilité d’être acteur

volonté, les mesures de protection juridique obéissent aux trois principes suivants- Elles ne peuvent être mises en œuvre que dans l'intérêt de la personne protégée et dans le respect de cette dernière, c'est-à-dire (art. 415 C. civ.), en respectant ses droits fondamentaux et sa dignité, en favorisant son autonomie (en évitant de la rendre dépendante) et (art. 426 C. civ.) en préservant autant qu'il est possible son logement. Leur mise en œuvre est placée, comme d'ailleurs toutes les mesures de protection

réglait par la force pendant des périodes très longues, dans certaines régions, la force unilatérale (le plus costaud cogne sur le plus faible). Les Etats-Unis sont nés d’un point de vue de juriste par l’emprise du droit sur la force brutale. Si ce n’est pas la force brutale : le droit. Le raisonnement juridique peut être simple ou complexe. Les deux catégories non contentieux/contentieux sont successives dans le temps. Ex : on s’engage dans un contrat et tout le monde est content et puis arrive un

Droit de l'information et de la communication Chapitre 1 : Les droits d'auteur I Définition L'auteur est la personne physique qui crée une oeuvre originale. Une personne morale peut se faire transférer des droits d'auteur (être titulaire des droits d'auteur en achetant les droits). Il faut signer un contrat de cession de droit. Contrairement à la propriété industrielle qui a besoin de brevet (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), la création d'une oeuvre engendre automatiquement des droits

DROIT DES PERSONNES : MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS Les personnes ce sont nous tous. Nous sommes différents des choses, qui sont les animaux. Néanmoins, nous organisons aussi une protection envers eux, d’où la modification de l’article 515-14 du code civil du 16 février 2015 stipulant que « Les animaux sont des être vivants doués de sensibilité sans réserve des lois qui les protègent. » Les animaux sont soumis au régime des lois. Nous parlerons surtout de personnes physiques et morales. Elles peuvent

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

Synthèse – Droit Chapitre 8 : Les droits de la personne : le droit au respect de la vie privée I. Droits objectifs et droits subjectifs Le droit objectif est constitué par l’ensemble des règles juridiques susceptibles de s’appliquer à tous dans un pays. L’expression « droit positif » est également utilisée dans un sens voisin. Les droits dont deviennent ainsi titulaires les individus sont appelés droits subjectifs. En anglais,, il existe deux termes, distincts pour désigner : le droit objectif :