Le Notaire Remplit Deux Fonctions

prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul. Les

place de plusieurs politiques résolument tournées vers l’engagement collectif du plus grand nombre d’acteurs, et notamment des CCI, au service de tous ceux qui veulent transmettre, reprendre, racheter une entreprise. 500 000 entreprises ce sont près de deux millions d’emplois concernés qui constituent une part déterminante de la socialisation de notre territoire. L’enjeu est à la taille des audaces dont nous saurons faire preuve pour faire des Français tout à la fois des créateurs et des repreneurs d’entreprise

CREATIVITE La créativité est la capacité à concevoir, donner forme, faire ou fabriquer quelque chose d’une manière nouvelle ou différente. Trouver de nouvelles idées en utilisant les anciennes : AGRANDIR OU AJOUTER de nouveaux éléments. On peut citer deux exemples : proposer des « maxi-formats économiques » de son produit ; étendre son activité commerciale à un plus grand nombre de produits ou à une plus grande zone de distribution. REDUIRE OU ELIMINER certains éléments. Exemples : des radios

moyen terme, on conclut à leur rapport mutuel. Si A = B et que B = C alors A = C 9.1.1.2.2. Le syllogisme judiciaire = opération permettant d'appliquer à une situation de fait la solution prévue par une règle de droit. Comme cette situation de fait remplit ces conditions d'application de la règle de droit, on lui applique la solution dictée par la règle. Exemple a) Tout condamné à mort aura la tête tranché, b) Or Louis XVI est condamné à mort, c) Donc Louis XVI aura la tête tranchée. Syllogisme, quelle

prérogatives reconnues à l'homme dans sa vie économique. Ces droits patrimoniaux se divisent en droits réels et en droits personnels : - le droit réel est un droit qui donne un pouvoir direct et immédiat sur la chose. - le droit personnel va lier deux personnes, il va lier un créancier à son débiteur. " les droits extrapatrimoniaux sont les suivants. A/ Les droits de la personnalité Il s'agit de prérogatives qui permettent à toute personne de se défendre contre des attaques qui portent atteinte

intéressé dans sa forme de travail. Avec cette forme, l’agent économique utilise les ressources disponibles comme précité non par amour, par charité ou par obligation publique, mais pour être rétribué de son effort physique ou intellectuel ou des deux à la fois. Selon la loi, le travail ainsi défini, englobe aussi bien l’activité du travailleur salarié devant exécuter son travail sous l’autorité et la direction d’un patron, que celle du chef de micro- entreprise. De la même façon que le code

grandes interrogations que sont :     Qui ? Qui consulter c'est-à-dire les clients Connaitre les besoins de qui Les différentes caractéristiques (âge, sexe, les habitudes, les localisations)  Quoi ?  ce à quoi le produit sert, sa fonction pour la clientèle. Exemple : moitié luxe (exprimer sa richesse)  Ou ?  l’emplacement des points de vente  Quand ?  quant le client va acheter  A combien ?  Prix de la concurrence  Pouvoir d’achat  Comparer au prix de  7 

vont s’imposer. * Les droits notion subjective, vient du mot « sujet » = prérogatives individuelles que la loi vient reconnaitre a un individu, un sujet de dt. (Les anglais c =/= , « law » = législation et « rights » les dt subjectifs.) Ces deux sens renvoi au dt objectif (= règle de dt abstraite) et le dt subjectif. Ex du cc, art 1382 : fondé sur la responsabilité civile pr faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée

trois heures après l'Ave Maria, soit 22 h 306, d’une relation amoureuse illégitime entre Messer Piero Fruosino di Antonio da Vinci (it), notaire, chancelier et ambassadeur de la République florentine et descendant d’une riche famille de notables italiens, et une humble fille de paysans, Caterina, dans le petit village toscan d’Anchiano, un village situé à deux kilomètres de VinciNote 8, sur le territoire de Florence en Italie7,8. Une étude dactyloscopique de 2006 note que Caterina pourrait être une

AU PROJETDÉFINISSEZ VOTRE IDÉE AVEC LE PLUS DE PRÉCISION POSSIBLEVous allez maintenant confronter votre idée à son environnement économique etréglementaire et enfin établir une première esquisse de votre projet. Celle-ci évoluera avec letemps, en fonction des différentes informations et des conseils que vous recueillerez tout aulong de votre préparation. Définissez très précisément vos produits ou vos services, tels que vous les imagineza priori- Quels sont les produits ou services principaux que