Le Notaire Remplit Deux Fonctions

entrée à la comédie du Malade imaginaire dont le projet a été fait pour le délasser de ses nobles travaux. La décoration représente un lieu champêtre, et néanmoins fort agréable. Églogue en musique et en danse Flore, Climène, Daphné, Tircis, Dorilas, Deux Zéphyrs, Troupe de Bergères et de Bergers Flore Quittez, quittez vos troupeaux, Venez, bergers, venez, bergères, Accourez, accourez sous ces tendres ormeaux ; Je viens vous annoncer des nouvelles bien chères Et réjouir tous ces hameaux. Quittez

................ 15 5. Le compte d’exploitation ................................................................................................... 19 2 II. APPROCHE PERSONNELLE A. ORIGINE CREA STUDIO (CS) est né la réunion des énergies de deux jeunes camerounais diplômés dans les domaines de la communication graphisme et de l’audiovisuel. Cette association de compétences a eu pour conséquence la naissance d’un projet de création au Cameroun d’un studio moderne de création et de production

.... 204 Section 6 : De la communauté universelle........................................................................................................................................................................ 204 Dispositions communes aux deux parties du chapitre II........................................................................................................................................................205 Chapitre III : Du régime de séparation de biens......................

législations applicables Quatre grands textes législatifs: 2.1 Loi constitutionnelle de 1867 ( A.A.N.B.) Prévoit le partage des compétences: Sphères législatives provinciales(éducation), sphères législative fédérale (armée) La famille = Les deux ART 91 Parg. 6 : les conditions du divorce(moyen juridique de dissoudre un lien matrimoniale) et conditions de fonds (qui peut se marier?même sexe, ou sexe diff, âge- 16 ans, mariage entre proches parents)= fédérale Fédérale car on veut que les personnes

comptable pour tenir sa comptabilité. Grâce à WAFCOM et à l'aide de toutes les personnes qui y travaillent j'ai pu effectuer mon stage dans les meilleurs conditions, dont j'ai très bien assimilé le travail et j'ai pu rédiger mon rapport qui s’articule sur deux axes : La présentation générale de la société Le déroulement du stage au sein de WAFCOM, plus précisément le service comptable ou j’ai passé mon stage et les différentes taches que j’ai été amené à faire, ainsi que tous les éléments que j’ai pu observer

I : présentation de la Banque Populaire Régionale (B.P.R) d’Oujda Sans prétendre à une présentation exhaustive de la BPR, je me contente dans ce chapitre à décrire succinctement la structure juridique de ladite banque (section 1) et définir les fonctions ou les activités de la BPR (section 2). Section 1 : structure juridique de la BPR Sous-section 1 : forme-dénomination-siège social-durée et objet A-Forme de la société Il est formé entre les souscripteurs de parts ci-après créée et

déclaration expresse, la preuve de l’intention dépendra des circonstances. Art. 106. – Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le domicile qu’il avait auparavant, s’il n’a pas manifesté d’intention contraire. Art. 107. – L’acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions. Art. 108. – La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari. Le mineur non émancipé

déclaration expresse, la preuve de l’intention dépendra des circonstances. Art. 106. – Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le domicile qu’il avait auparavant, s’il n’a pas manifesté d’intention contraire. Art. 107. – L’acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions. Art. 108. – La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari. Le mineur non émancipé

... 243 Section 6 : De la communauté universelle. ..................................................................................................................................................................... 244 Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. .................................................................................................................................................... 244 Chapitre III : Du régime de séparation de biens. ....................

... 241 Section 6 : De la communauté universelle. ..................................................................................................................................................................... 242 Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. .................................................................................................................................................... 242 Chapitre III : Du régime de séparation de biens. ....................