Le Notaire Remplit Deux Fonctions

ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait au cours du mariage. On fait la comparaison des acquêts et celui qui a gagné le plus donne la moitié à son conjoint. Convention franco-allemande où les couples peuvent mélanger les deux régimes étrangers. Article 1387 du code civil : liberté laissée aux époux où on ajoute par défaut de choix conventionnels, un régime prévu par les articles 1400 à 1490 du code civil. Les biens de communauté appartenant aux époux est alors réduite

de chef de famille. 2 . Détermination des liens de famille. a . Les liens de parenté. Ils renvoient à la filiation cad aux liens qui unissent un enfant à ses parents et inversement. A ne pas confondre avec la parentalité qui revoit à une fonction parentale. La filiation peut être biologique si on se réfère aux liens du sang ou élective (adoptive) ce qui met d’avantage l’accent sur la volonté. Les liens de parenté qu’ils soient biologiques ou adoptifs comprennent une ligne directe et une

Droit de l’entreprise, Droit des Affaires QCM = 1/3 de la note et contrôle final = un cas pratique et une question de cours. Dire quelles sont les parties protagonistes du cas. Puis il faut résumer, ce n’est pas reprendre les deux tiers du cas mais c’est une synthèse en quelques lignes pour cerner le contexte et le problème de droit (il s’agit en l’espèce d’une inexécution d’un contrat de droit, de clause pénale…) Définir les termes juridiques. Puis parler du ou des problèmes juridiques. Puis

production à travers le temps de marchandises et services variés, et de répartir ceux-ci, à des fins de consommation présente ou future, entre les différents individus et collectivités constituant la société » (L’économique, Collin 1972, p.22). Ici deux niveaux d’analyse sont à distinguer :  L’analyse micro-économique : Elle s’intéresse à l’étude de l’activité des agents économiques individuels tels que producteur, consommateur ….  L’analyse macro-économique : Elle porte sur les grandeurs et

se référer à deux types d’organisation sociale : Les castes Le système des castes a caractérisé de nombreuses sociétés traditionnelles comme en Inde ou d’autres pays d’Asie et en Afrique. Le système indien a été le plus souvent étudié. Ce système a été abrogé en 1947 au moment où le pays a accédé à l’indépendance mais malgré tout il imprègne encore beaucoup la société indienne. En Inde la hiérarchie sociale s’appuie sur des valeurs religieuses. Les castes sont classés en fonction de leurs plus

offre l’opportunité de valoriser votre formation initiale tout en faisant vivre au quotidien vos qualités personnelles au service de l’intérêt général. À cette diversité de missions répond une grande variété de métiers exercés. Les métiers liés à la fonction régalienne de contrôle côtoient ceux de juriste, d’auditeur,d’économiste,de statisticien, d’analyste et programmeur en informatique, de conseil, de directeur des achats… Le champ d’action du ministère couvre des missions d’une très grande diversité:

gestion du risque pris sur la clientèle lors de l'étude des dossiers de crédit et la prise de décision, mais aussi par le suivi et le recouvrement des engagements. . Pour répondre concrètement aux attentes de sa clientèle, l'agence doit satisfaire deux types de besoins de nature très différente : . • disposer de son argent au quotidien, par l'intermédiaire de comptes et de services associés, . • gérer son argent pour réaliser ses différents projets. Après lui avoir ouvert un compte, l'agence doit

efficacement gérés et qu’il est essentiel de ne pas interrompre le déroulement normal des affaires. Lorsque l’institution financière ne peut pas respecter les obligations des points (a) à (d) cidessus (dont l’étendue est modulée de façon appropriée en fonction de l’approche fondée sur les risques), elle devrait avoir l’obligation de ne pas ouvrir le compte, de ne pas établir la relation d’affaires ou de ne pas effectuer l’opération ; ou devrait être obligée de mettre un terme à la relation d’affaires ;

de propriété industrielle auprès de l’INPI, pour protéger ses œuvres sur une durée déterminée en déposant une marque mais si la personne ne dispose que des droits d’auteur elle doit utiliser une enveloppe Soleau, déposer ses créations auprès d’un notaire ou huissier de justice et doit conserver toute ses publications, les sites internet ne seront pas de preuves suffisantes. Pour faciliter la distinction entre le vrai et le faux utiliser un étiquetage spécifique. Si le créateur pense que ses produits

scène juridique, qui nous permet de faire porter notre voix. Pour exister en droit, il faut être une personne à nous permet d’agir. Personne = l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de droit. Derrière la personne, il existe deux types d’êtres: - les personnes physiques - les personnes morales Titre premier: Les personnes physiques Ce sont les personnes dotées d’un corps (personne matérielle). L’être humain est une personne physique. Il existe d’autres corps comme