Le Notaire Un Agent Economique

constantes Faits intermittents AUTRES CLASSIFICATIONS  Impôt personnel Impôt ad valorem Impôt réel Impôt spécifique   Impôt proportionnel Impôt progressif LES ROLES DE L ’IMPOT    Rôle budgétaire. Rôle social. Rôle économique . Les sources du droit fiscal   Le système fiscal marocain est d’inspiration religieuse. En effet, l’Islam considère la zakat comme une obligation, un devoir religieux qu’il situe au même niveau que la prière . D’essence religieuse

correspondent à des activités dont la jurisprudence a pensé qu’ils devaient être dans la loi : o entreprises d’assurance o maisons d’éditions Pour aboutir à ces résultats, les tribunaux ont mis en avant des critères : - économiques : idée de spéculation, de circulation des richesses - juridiques : notion d’entreprise organisée et notion de clientèle Paragraphe 2 : Les actes de commerce subjectifs Appelé aussi actes de commerce accessoire ou par relation. Idée : l’acte

politique publique Accords de libres échanges signés par le Maroc ( UE, USA, )  INDH, Initiative Nationale de Développement Humain  Décentralisation et régionalisation  Approche genre ( égalité et équité)  Développement durable ( volet économique, social et environnemental  INTRODUCTION La naissance de l’idée Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle naisse de l'expérience, du savoirfaire, de la créativité ou d'un simple concours de circonstance, l'idée

marketing internes d'Engel&Völkers 11 4.3 La force du marketing d'Engel&Völkers 12 B. Stratégie marketing 13 1. Analyse du marché 13 2. Le macro-environnement 17 2.1 Démographie 17 Source : Intranet de l'entreprise. 18 2.2 L'environnement économique. 18 2.3 Politico-Légal. 19 2.4 Socioculturel 19 2.4 L'environnement écologique. 20 2.5 L'environnement technologique. 20 3. Le microenvironnement. 21 3.2 Les fournisseurs. 22 3.3 Clients 23 3.4 Les concurrents 24 4. La segmentation 26

impôts) 1968 : création de la TVA, impôt sur la consommation 1982 : création de l’impôt sur les grandes fortunes, devenu en 1989 l’ISF 2004 : début des nouvelles normes fiscales et comptables internationale 2010 : CET (contribution économique territoriale) composée de 2 impôts : CFE (Contribution foncière à l’entreprise) CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) Fusion entre trésor public et DGI (direction générale des impôts) afin de faire des économies d’échelle

sur les sociétés commerciales : il y a un titre entier consacré aux dispositions pénales. L'économie dirigée se développe : guerre de 39-45 = l'Etat va participer à la reconstruction de l'économie. On assortit de sanctions pénales les mesures économiques. 2 Ordonnances du 30 juin 1945 sur la concurrence et les prix, abrogation par l'ordonnance du 1er décembre 1986. Diffusion du droit pénal dans le domaine de la consommation : protéger le consommateur contre les agressions dont il est victime

réquisition * taxes concernant la garde du château * droits sur les transactions * les « banalités » = ensemble de prélèvements d’obligation économique (usage du four seigneurial, du moulin, les pressoirs. Il faut laisser une partie au seigneur) On a souvent dénoncé ces banalités parce qu’elles montrent la dépendance économique totale des paysans envers les seigneurs. En fait, ces infrastructures ne sont pas rentables : elles sont coûteuses et les redevances qu’ils exigent ne suffisent

au regard du bureau de l’enregistrement compétent - Pour l’enregistrement des Mutations : c’est le bureau de la situation des biens à l’exception de celles constatées par acte notarié pour lesquelles c’est celui de la résidence du notaire - Pour les Actes : c’est le bureau du lieu de rédaction, … I - Mutations entre vifs, à titre onéreux Ces opérations ont pour effet le transfert d’un droit ou d’un bien, d’une personne à une autre, moyennant une contrepartie

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

redressement pendant trois ans. En cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008). Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales ou d'efficacité économique. Il est accusé de faire fuir les personnes les plus fortunées et de diminuer les recettes de l'État. Ceux qui le défendent invoquent généralement le rôle de justice sociale dévolu à cet impôt. Développement : Quel type de citoyen touche t’il