Le Notaire Un Agent Economique

Mme MOUNIA ALAOUI, MR ADIL SGHIR, Mme KAOUTAR KHARBOUCH qui mont Soutenu Durant La Période De Mon Stage A fin De Sortir Le Meilleur De Moi-même £t De le Mettre en évidence. J’adresse plus particulièrement mes remerciements à tous les agents de l’agence TAKADDOUM Qui Ne M’ont Pas épargnés de Leur Aimable Amitié. La formation professionnelle en situation réelle en entreprise, qu'on se le dise, est une excellente réponse à la question : A quoi sert un stage ? En effet, les quartes

HDI § 1 la hierarchie des personnes La societe feodale se caracterise par une forte hierarchie sociale pour des raison socio eco. La diversite economique et sociale des personne Le premier clivage est l’opposition entre les clercs et les laiques = les clercs detienent l’instruction qui est chez les laiques tres rudimentaire voir inexistante. Ces clercs et ces laiques on egalement ungenre de vie très différentes : les clercs consacre leur vie a dieu, les autres au monde. Ce genre

du circuit économique réel 1.2. Les modalités de financement 2. Les circuits de financement 2.1. Les marchés 2.2. Les intermédiaires financiers Chapitre 1. Le système financier 1. L’équilibre financier 1.1. La cohérence financière du circuit économique réel 1.2. Les modalités de financement 2. Les circuits de financement 2.1. Les marchés 2.2. Les intermédiaires financiers 1. L’équilibre financier 1.1. La cohérence financière du circuit économique réel • Le circuit économique réel Entreprises

religion. 3 – Le Domicile : • Le domicile légal : c'est-à-dire celui que la loi assigne à certaines personnes physiques : - le mineur non émancipé est domicilié chez ses parents - le juge au tribunal où il siège - le notaire, à son office • Le domicile volontaire : est celui qui est choisi par la personne elle-même ; il est fixé au lieu du principal établissement qui est le lieu où la personne exerce sa profession réside de façons habituelle, possède ses biens.

tel le dieu mercure qui était en outre le dieu des trafiquants. Dieu qui donnera le terme « mercaptans » (les marchands) qui a donc une connotation négative. Au 11ème siècle l’apparition dans certaines villes de foires, lieu d’échanges, de liaison économique entre villes. Au sein de celles-ci les personnes qui se livrent à une activité d’échange vont avoir un poids politique beaucoup plus important (car elles ont des ressources qui augmentent) on leur donne le titre de consuls. Les juridictions consulaires

ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, 3 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de

débiteur de l’impôt et, de plus, la base de son imposition ne dépend pas que des bénéfices de l’entreprise, mais de l’ensemble de ses revenus. C- Personnes exonérées Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : • Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenues qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements

le tribunal de commerce qui sera compétent. Section 2 L’agriculture Tout ce qui concerne l’agriculture se trouve dans le code rural. La loi du 30 décembre 1988 qui avait pour but l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social. Cette loi a donné la définition des activités agricoles (dans le code rural). Définition : « Sont réputées agricoles, toutes les activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou

opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise structure de plus en plus le droit commercial Distinction avec notion voisine

l'assurance-décès. Les grandes ordonnances de la marine (œuvres de Colbert) codifient les premiers principes du droit des assurances en 1681. Napoléon les introduit dans le code de commerce de 1807. Le XIX siècle, marqué par l’expansion économique et les exigences sociales, va être considérer comme l’époque de la naissance de l’assurance moderne. Au cours de ce siècle, l’assurance a connu un essor à cause de la nécessité de lutter contre le coup du sort et de sauvegarder l’intégrité des