Le Parlement Depuis 1875

l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement par le truchement du régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion - Bibliographie Introduction : Pour François Furet, la victoire des républicains sur les monarchistes, en 1876, donne un régime qui consacre durablement les principes de 1789. La IIIe

Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs

portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la

Commentaire Contexte : • 16 mai : lettre ouverte de Mac Mahon à Jules Simon qui entraîne la démission de ce dernier • 17 mai : Broglie, nouveau président du conseil. Formation d’un gouvernement de combat qui n’a pas la confiance du parlement. Extraits de l’intervention de Gambetta, chef de file de l’Union républicaine, à la chambre des députés (en majorité républicaine). Dans ce discours, qui s’inscrit pleinement dans la crise politique ouverte le 16 mai 1877, Gambetta rappelle son

qu’elle ne sera traduite en anglais (langue du peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui

vieilli plus il y a d’importance. A l’époque de la révolution on voulait supprimer la jurice prudence. I) Coutume. La coutume au moyen âge était très importante. Pratiquement la seule source de droit, mais beaucoup diminué surtout en France depuis la réalisation des codes de NB. Ce sont les juristes de l’époque romaine, repris par les juristes du moyen âge. Pratique général, constante, et durable. A l’époque ancienne, le premier élément de la coutume devait être ancien. La meilleure coutume

des pouvoirs au profit du Parlement. Nous pouvions alors parler de « régime d'assemblée », au détriment de régime parlementaire. Jusqu'en 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s'est avéré impossible. Bien que la République soit proclamée le 04 septembre 1870, elle n'est pas pour autant acquise. Il faudra attendre 1884 pour qu'elle s'affirme de manière définitive. De 1870 à 1875, la IIIème République n'a pas de Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le

constitutionnalité. En théorie, la Constitution est une norme suprême (A), mais elle est le dogme libéral de la suprématie de la loi (B). A) la constitution : une norme suprême en théorie. Jean Rivero, à travers son texte, déclare que : « Depuis la Déclaration des droits de l’homme, la loi, expression de la volonté générale, a occupé en France, sinon en théorie, du moins dans la réalité, le sommet de la pyramide des normes juridiques », La constitution est donc une norme suprême car dans

constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent