Le Parlement Depuis 1875

70ans, de 1870 à 1940. C’est le premier régime républicain qui vient à s’imposer en France dans la durée depuis 1789. En effet, la France vient de connaître, en 80 ans, sept régimes politiques, trois monarchies constitutionnelles, deux républiques, deux empires ainsi qu’une guerre civile, ce qui montre une certaine forme d’instabilité. Le système mis en place par la Constitution de 1875 est donc celui qui a perduré le plus longtemps dans l'histoire républicaine française. C’est un régime d’assemblé

La problématique répond à la question, mais il faut de la contraction dans la réponse : c’est le président qui gouverne mais il a des limites) Dans quelle mesure la loi est-elle l’œuvre du parlement sous la Vème République ? dans ce sujet la problématique/le plan est donnée car on impose de parler du parlement, et on sous entend qu’il y a un autre organe. * Dissertation comparaison (président et 1er ministre sous la Vème république. Ce qui les sépare et ce qui les rapproche. On est dans un lien

étant « une norme générale et impersonnelle adoptée, en démocratie, par le peuple ou par ses représentants librement et régulièrement élus ». Dans un sens plus juridique, elle précise que cette « norme générale et impersonnelle » est adoptée par le Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous de la Constitution mais au dessus des règlements. De là, on peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple)

simple et cohérent (bipartisme, multipartisme tempéré) procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire. En France, sous la IIIe République, le régime parlementaire n’était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n’avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l’existence du président du Conseil. Lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire

Second Empire. Très rapidement, un gouvernement provisoire, baptisé « Gouvernement de la Défense nationale », est formé, dans le but d’assurer le retour à la paix. Pourtant, s’il s’agit du premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789 (en 80 ans, la France connait en effet trois Monarchies constitutionnelles, deux Républiques et deux Empires) de nombreux obstacles vont dès le départ jalonner la route vers l’instauration de la IIIe République. Tout d’abord parce que le Gouvernement

séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de

L’exécutif parlementaire : Président, Gouvernement et Parlement D’un point vue organique La notion de censure sous la V république ? Article 49 alinéa 3 de la constitution opère quel modification par la force ? Le 4 octobre 1958 deux fonctions principales ont été attribuer au parlement : une fonction législative définie à l’article 34 de la constitution c’est-à-dire le vote de la loi et une fonction du contrôle de l’action gouvernementale . L’ article 49 constitue une innovation

est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions de chef d'Etat, du gouvernement voir de gouvernements. Ainsi ses collaborateurs, secrétaires, ne forment pas un gouvernement, ils sont nommés et révoqués librement par le parlement. Ce dernier détermine et conduit la politique de la nation. Il est politiquement irresponsable mais il ne peut pas porter atteinte, renvoyer ou dissoudre l'Assemblée Nationale. Le régime présidentiel montre une réussite éclatante aux E.U, en France

La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie

relations entre les colonies Britannique sur la côte Est de l’Amérique et le pouvoir royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les colons. Ils contestent et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amérique ne sont pas représentaient au Parlement de Londres, il y a donc violation. Certaines Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont