Le Parlement Depuis 1875

République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République

La vie politique Depuis lois fondamentales  1875 ↘ la France a ancré la République dans son régime politique Depuis 1958, la France  5e République Lois de décentralisation, la construction européenne et les médias redéfinissent la vie politique en France I) Les institutions de la Ve République Comme dans toutes les démocraties, la Constitution respecte les volontés du peuple. Celui-ci choisit librement son destin par le biais des élections et du référendum. De plus, les 3 pouvoirs

l’absence de moyens de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif, le régime présidentiel fait preuve d’une éclatante réussite aux Etats-Unis. En revanche, toutes les tentatives d’exportation du modèle américain ont échoué en France. Donc depuis 1814, sauf pendant de courtes périodes le régime parlementaire a toujours été pratiqué par la France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation

fixe. Ils ont peut-être résidé parfois sur l’île de la cité. DE L’ANCIEN RÉGIME À LA RÉVOLUTION LE PARLEMENT de Paris est la première cour suprême de justice du royaume. A l’origine, ses membres sont nommés par le roi. Mais François Ier, à court d’argent, vend les charges afin de se créer des ressources. Elles sont dès lors la propriété héréditaire de leurs titulaires. Peuvent siéger dans le Parlement, de droit ou par privilège, les grands personnages du royaume : les princes du sang, les pairs de

5 de la constitution). Il est donc essentiel de dresser le bilan de la tradition parlementaire française qui depuis la crise du 16 mai 1877, s’identifie avec la République. A la différence des Etats-Unis ou de la GB qui ont fait évoluer leur régime politique au sein du même cadre institutionnel (présidentiel pour les USA et parlementaire pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que

et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France). Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire

sur nos institutions pendant 127 ans. 30 Janvier 1875 : le député Henri Alexandre WALLON dépose un amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352. *Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral

assemblée nationale le jour de démission de mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec le parlement et se soumet de manière explicite à la volonté du parlement. Cela se concrétisera par un abandon dans les faits de son droit de dissolution. Cette prise de décision est très importante et va déterminer la pratique des …. Sous la troisième république de manière durable. Tous

centralisatrice de la France, pour eux les décisions politiques devaient se prendre dans la capitale. Les jacobins l’ont emporté, et on a connu jusqu’en 1982 une France très centralisée. (Date des lois DEFERE). - La France comme État démocratique. Entre 1789 et 1875 la France vit sous des régimes autoritaires, mais l’idée selon laquelle la légitimité fondamentale des

pouvoir ont toujours l’espoir de remettre au pouvoir un monarque, ils vont s’opposer, mais les monarchistes sentent un élan républicain qui remonte. Dans la loi du 31 mai 1850, il faudra être domicilier dans la commune depuis 3 ans, alors que celle de 1849 il fallait être domicilier depuis 6 mois, les monarchistes essayent de contrôler l’électorat, Bonaparte s’oppose à cette loi il demande d’abroger cette loi, l’assemblée a refusé, Bonaparte en a profité pour faire un coup d’état, 2 décembre 1851, il