Le Parlement Dépositaire Des Lois

systèmes administratives au seing de la chancellerie. De la curia régis se sont développés trois institutions le conseil du roi (affaires du royaume), le parlement( organe judiciaire du roi) et la chambre des contes qui vérifient la gestion des ressources financières de la royauté. curia in consilio curia in parlemento curia in compotis. Le parlement émerge sous le règne de saint- louis. Au 13 e siècle, de nouveaux agents apparaissent, ils sont totalement au service de la royauté. La souveraineté royale

absolutiste le roi disposer de tous les pouvoirs parce qu’il est donc tous les pouvoirs de l’Etat. En ce temps le rôle de parlement est principalement d’assurer l’application de la justice royale par assurer l’application de la justice royale pour assurer cette justice il n’existe aucun système de droit que l’on peut caractériser principalement comme était de droit civil. Le parlement s’oppose a la monarchie pour bloquée la justice royale, et pour cette raison reformer las monarchie. Il en résulté des

Le   troisième   élément   sur   lequel  se   fonde   la   république  romaine  sont   les   assemblées   des   citoyens   qu'on  appelle   « les   comices ».  Les  comices ont pour principale fonction de désigner les magistrats et adopter les  lois. Ces assemblées n'ont aucun pouvoir d'initiatique et n'ont aucune prise  de   parole   ni   aucun   pouvoir   de   discussion.  Le   peuple   attend   qu'on  l'interroge et ne peut répondre que par oui ou par non.  En théorie, tout  les citoyens ont un égal accès aux assemblées

délégués le pouvoir à une autorité suprême, cette dernière est liée par le contrat qui vise à protéger la société (phénomène de délégation). L’autorité po dépositaire de cette délégation a des obligations. L’autorité po doit donc rendre des services à la société tels que la protection des biens et des personnes. Cette autorité est dépositaire du pouvoir po au terme du contrat. *Quels sont les pouvoirs de cette autorité à qui ont a confié le pouvoir po ? Faut-il lui donner le pouvoir absolu ? Selon

(Gallicanisme). Le roi contrôle l’application des lois religieuses, donc primauté du roi en France dans la relation Eglise / Etat. Donc au 15ème siècle, le royaume de France est indépendant face à l’empire mais aussi face au Pape, les menaces sont écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales. B. Les lois fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle et juridique. Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, soit des règles définissant

entités allemandes qui constituaient le saint empire . Cette région fut troublé par la fronde qui a connu son paroxysme dont le coeur se situe entre 1648 et 1652 il s’agit de trouble qui ont pu être entretenu par des nobles et de haut rang et par le parlement de paris également . Cette régence normalement se terminait en 1655 mais Louis 14 qui obtient la majorité en 1655 exerce sa plénitude de pouvoir qu’après la mort du Cardinal Mazarin en 1661 . A ce moment la l’hégémonie de la France sur l’ensemble

établies; des hommes enfin qui penseront; comme saint Paul, que toute puissance n’est de Dieu qu’autant qu’elle est juste et réglée? Le prince tient de ses sujets mêmes l’autorité qu’il a sur eux; et cette autorité est bornée par les lois de la nature et de l’État. Les lois de la nature et de l’État sont les conditions sous lesquelles ils se sont soumis, ou sont censés s’être soumis à son gouvernement. L’une de ces conditions est que n’ayant de pouvoir et d’autorité sur eux que par leur choix et de leur

fasse valoir la continuité. Le chef de l’Etat élu par un collège élargi nomme les ministres, il lui appartient de prononcer la dissolution de l’Assemblée et en cas de péril de la patri de se porter à son secours, il préfigure également l’idée d’un parlement bicaméral. Anticonstitution ou moment il est prononcé il devient une préconstituton en 1958 ou tout s’y trouve annoncé à l’exception du référendum et du contrôle de constitutionnalité. La constitution de 58 à été supplanté a partir de 62 par un

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME Il demeure que l'expression de loi fondamentale du royaume date du 16e siècle. 1) la notion de loi fondamentale On parlait avant des lois du royaume et à partir de 1573 et 1575. Les lois naturelles renvoient à l'idée qu'il existe un ordre harmonieux des choses, un ordre naturel. Les lois naturelles ne s'inscrivent pas dans le droit positif. En revanche les lois fondamentales du royaumes s'inscrivent dans le droit positif. 2) L'extention des lois fondamentales

règles de conduite. La religion est complétement distincte parfois du Droit, parfois au contraire est intimement lié au Droit. Dans certains pays (les pays musulmans) le Droit et la religion sont liés, on transcrit des règles religieuses dans des lois, pour permettre au droit de venir sévir des sanctions religieuses. Lorsque un Etat se choisit une religion on parle d’une religion d’Etat, cela implique qu’il se soumet lui-même et soumet ses citoyens a une religion et implique qu’une règles religieuse