Le Parlement En France Sous L Ancien Régime

I. La période révolutionnaire (1789-1799) Deux tentatives d'instaurer un nouveau régime qui se solde par un échec. Echec de la monarchie limitée, échec de la première république. En revanche la révolution sociale aboutit en très peu de temps. D'après J-J Chevalier, la société nouvelle issue de la révolution constitue « la politique majeure de la révolution » Les événements politiques et sociaux. i. La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante :

l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation

constitution du 04 octobre 1958 qui institue la Véme République qui instaure un régime semi- présidentiel car le Président de la République a des pouvoirs extrêmement fort mais le parlement exerce un contrôle sur son action. ➢ Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui instaure la IVéme République. ➢ Le Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 est toujours en vigueur en France, elle sert de fondement à toutes les constitutions et aujourd’hui encore ses dispositions

FICHE DE LECTURE :L’Ancien Régime et la Révolution, Alexis de TocquevillePLAN : I. Présentation de l’auteur II. Contexte d’écriture III. Les enjeux de l’œuvre et la thèse de l’auteur IV. Résumé du livre en trois points : livre 1, livre 2 et livre 3 V. Commentaire et critique de l’œuvre VI. ConclusionL’Auteur : Alexis de Tocqueville 1) Tocqueville, un homme entre Ancien Régime et monde post-révolutionnaireSa vie et son œuvre

bilan de la tradition parlementaire française qui depuis la crise du 16 mai 1877, s’identifie avec la République. A la différence des Etats-Unis ou de la GB qui ont fait évoluer leur régime politique au sein du même cadre institutionnel (présidentiel pour les USA et parlementaire pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que la révolution anglaise (1641-1649 et 1688 : évolution vers une

qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen)

contexte particulier, comment la France et l'Allemagne vont-elles réagir face à la crise? I°) La crise économique frappe I'Europe. A) Les aspects de la crise. La crise qui frappe l'Allemagne en 1929 et la France en 1932 est caractérisée par un effondrement de la production industrielle (baisse de 1/3 en France). Des entreprises font faillite (Citroën). Le taux de chômage augmente alors fortement : 6 millions d'Allemands sont touchés en 1932 et en France 2 millions. Les revenus s'effondrent

installations à travers l’Europe et qui est quand même marqué par les celtes . B) Les traditions (impact direct sur l’organisation actuelle du pouvoir en Europe ) Les 3 fonctions L’Homme qui était à l’origine des recherches indoeruropéens en France s’appelle Goreges Dumézil , parlait 30 dialectes avait identifié ces 3 fonctions qui caractérisait 1 ere fonction celle de l’autorité magique et religieuse , celle qui donne du sens au monde , chez les seltes ce sont les druides , chez les indous

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

 ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif   et   politique.   Cette   intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car  le   droit   va   être  profondément marqué par l'héritage de l'antiquité. L'héritage de l'antiquité