Le Parlement Est Un Organe Représentatif

garantissait une liberte politique obligé de jurer quils respecteraient ce '' bill of right '' 1er texte qui ayant une valeur juridique etait justiciable devant les tribunaux ce texte disait aussi que le roi ou la reine n'est souverain qu'en son parlement, cette souverainente existe de maniere indisociable a la chambre des communes et chambre des lords revolution americaine et francaise ecrites contrairement a la constitution anglaise qui est constitué de coutumes, pratiques politiques... americaine

limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dit stricte. Cette différenciation résulte des relations qu'ont les organes entre eux. Théorie: C’est Montesquieu qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, dans le chapitre bien connu De la Constitution d’Angleterre. L’idée n’était pas entièrement neuve. Locke, dans le Traité du gouvernement civil, avait distingué

charbon et de l’acier (CECA) apparue six ans plus tôt et ne prévoyant pas d’assemblée représentant les populations, remplace la Haute Autorité qui devient dès lors la Commission, perpétue l’Assemblée européenne consultative qui est désormais nommé « Parlement européen » ainsi que le Conseil

pouvoir politique s’incarne dans des institutions qui se détachent des personnes qui les exercent, elles sont fondamentales. (Ex : Président de la République). Lorsqu’on parle des pouvoirs, cela renvoie aux organes et aux fonctions (séparation des institutions mais aussi des rôles). Organes ≠ fonctions Comment les fonctions sont organisées ? Certains auteurs pensent qu’il n’y a pas de différence entre droit et État, l’État serait dû au droit et le droit serait créé par l’État (Kelsen) D’autres

répartition des matières entre les deux. A) l’Etat unitaire La France est un Etat unitaire. Les normes locales existent mais ne peuvent être appliquées qu’en conformité avec les normes nationales. Ex : les maires sont des organes locaux mais sont instaurés par des organes nationales. Tous les Etats unitaires ne se ressemblent pas, il y a tout un spectre de la centralisation. Il y a les Etats centralisés, même hyper centralisé, où toutes les normes sont prises par les autorités centrales. Dans

souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation entière, le mandat impératif est ainsi exclu. Ce système a pour origine l'idée que la démocratie directe n'est pas possible dans les Etats de grande taille. Le pouvoir et la parole doivent être confiés aux représentants au nom de tous. Le régime représentatif présente toutefois quelques limites. B. LE SYSTEME REPRESENTATIF, UN SYSTEME BORNE. Le système représentatif implique que les citoyens puissent participer

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction éxecutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction éxecutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir éxecutif, le premier participant à l'éxecution des lois et le second à la légifération de manière à ce qu'un équilibre dans la répartition

constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, et le régime présidentiel, correspondant à un régime de séparation stricte des pouvoirs. La France, depuis sa révolution de 1789, n’a connu que le régime parlementaire. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République est promulguée

fonction des climats des pays dans lesquels ils vivent. Il est néanmoins possible d’y déceler une métaphore sur le fonctionnement des Etats. Chaque Etat repose en effet sur une structure organique souvent similaire à celle de ses homologues. Ces organes se voient attribuer l’exercice de fonctions juridiques. Celles-ci ne varient qu’à la marge selon les Etats, la tradition juridique rappelant systématiquement les trois pouvoirs principaux - apparus sous les plumes de John Locke et de Montesquieu-