Le Parlement Est Un Organe Représentatif

providence). - état totalitaire : veut tout régir. ( Nature : - fonction législative = édicter des règles de droit générale, impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle

d'états qui vont de l'union personnelle a l'union réelle. L'union personnelle : 2 états se réunissent sous un seul souverain . Le souverain est le seul organe commun aux 2 états . Les états vont rester sur le plan du droit constitutionnel des entités restreintes . L'union réelle : on considère que c'est une meme entité étatique. On a plusieurs organes communs entre 2 états , en plus du souverain (ex : les ministères). B) La formation de l'état fédéral : par intégration ou par dissociation ? La

démocratie libérale Ils sont au nombre de 4 : - le système représentatif qu’on appel parfois la démocratie représentative - pluralisme politique - la séparation des pouvoirs - la protection des droits fondamentaux, ou protection des libertés publiques, droit de l’homme… A) le système représentatif C’est le régime politique dans lequel le pouvoir politique appartient aux représentants du peuple. a) les fondements du système représentatif Ces fondements sont 3 : Le 1er est un fondement pratique

deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution

l'exercice de la souveraineté A. le développement de l'idée démocratique B. souveraineté nationale et souveraineté populaire Section 2 : les gouvernements représentatifs §1 : le fondement du gouvernement représentatif §2 : les conséquences du choix représentatif §3 : les conceptions actuelles du système représentatif Section 3 : les gouvernements directs et semi directs §1 : les gouvernements directs §2 : les procédés de la démocratie semi directe §3: la démocratie

droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme ce fut le cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif, dispose de la primauté

n’est pas direct, il faut agir via ce représentant. Ce dernier va organiser des votes à la majorité pour résoudre un problème. Tout le monde est intéressé par la politique mais on doit s’adapter en donnant la parole a des représentants : système représentatif. Le droit constitutionnel détermine les relations entre l’individu et la société. Le statut de la politique : Gouvernant-Gouverné sur des relations encadrés par le droit. La politique s’exprime via le cadre constitutionnel= mode de régulation

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

(législatif). - Exécutif. - Judiciaire. C’est le principe de la séparation des pouvoirs.  La première fonction de ce principe est la garantie des libertés des hommes. Le droit constitutionnel va déterminer le mode de désignation des organes chargés de l’exercice de chacun de ces pouvoirs et quels seront leurs rapports. Le droit constitutionnel va aussi préciser le degré de participation des citoyens au pouvoir. Enfin, le droit constitutionnel va énumérer les droits et libertés des

régions à statut normal et 5 régions à autonomie renforcer, (celle qui se trouve aux extrémités du territoire. (Spécificité historique, culturel..)). Dans le Royaume-Uni l’Ecosse par exemple est plus autonome que le Pays de Galle. En Janvier 2013 le parlement de la Catalogne en Espagne à voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution