Le Parlement Est Un Organe Représentatif

TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale. Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état. Notamment entre le législatif et exécutif. Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état

personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques. Quand les juristes parlent d'institution ils mettent l'accent sur la permanence. Differement le mot organe est utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon

nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatif La souveraineté appartient à la Nation qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de la souveraineté résulte de l'émission d'une volonté présentée comme celle de la Nation toute

de révision en instance, une résolution qui présente l’intérêt d’une part d’avoir déjà été votée par les deux assemblées avant d’être laissée en suspens et d’autre part d’avoir pour but la modification de l’article 90. Le gouvernement soumet au Parlement un texte disposant que « par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi e 1er juin 1958 » et ce sous certaines conditions que le texte énonce. Il est adopté par l’Assemblée nationale par

monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique. Cette transposition des institutions anglaises ne s’est pas faite sans adaptation pour tenir compte d’un cadre nouveau (forme républicaine, un régime représentatif et un état fédéral). Une forme républicaine

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle de la France celle du 3 septembre 1791. Il s’agit du premier texte constitutionnel écrit prévoyant une répartition expresse du pouvoir politique, son organisation entre les différents organes et les détenteurs précis de la légitimité politique. Le serment du jeu de paume réalisé en mai 1789 sous l’autorité de Sieyès a donc tenu sa promesse de se constituer en Assemblée Nationale et de ne « jamais se séparer jusqu’à ce qu’une Constitution

point de vue formel la constitution se présente comme un document dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La constitution d’un point de vue formel est un texte élaboré par un organe spécifique et une procédure spécifique. L’intérêt de cette procédure est que la constitution va se trouver or de porter des législateurs (ne peut être changée par les législateurs), hiérarchie des normes (constitution supérieure aux lois). La constitution

présidentiel est un regime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs. A l’inverse du regime parlementaire, la separation des pouvoirs dans un regime presidentiel est stricte, donc les differents pouvoirs ne disposent pas des differents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il n’y a pas de responsabilite politique de l’executif devant le legislatif, donc le gouvernement ne peut pas etre renversé par le Parlement. Symetriquement, le pouvoir executif

centrale et les autorités déconcentre. B- La décentralisation : C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux. 1- Décentralisation territoriale: dispose certain organes représentatifs, ils sont élus (cette décentralisation a été crée pour décongestionner et décharger l'Etat des affaires locales. 2- Décentralisation technique: l'établissement public est une