Le Parlement Est Un Organe Représentatif

du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les autres normes. Une Constitution peut modifier une loi mais pas inversement. La loi est une norme obligatoire, produite par le Parlement, conformément à la Constitution. La modification de la Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il

universel. La seconde, la souveraineté nationale, a été théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème et 18ème siècle. Cette théorie fait appel à la Nation, entité abstraite qui comprend les générations passées et futures. Elle se traduit par un régime représentatif car la Nation étant fictive, elle ne peut gouverner directement. On comprend ainsi que la différenciation entre ces deux théories réside dans le système d’application de la souveraineté et par la qualification du détenteur de cette souveraineté

juristes positivistes que chez les naturalistes. Pour les juristes positivistes comme (par ex Kelsem) le droit constitutionnel apparaît comme la norme suprême, il considère que le droit est une création de l’état or l’état n’est composé que par les organes que le droit constitutionnel institue c’est donc dans le DC que le droit va trouver sa source première. Pour eux, toutes les normes trouvent leur source dans la constitution qui est la loi fondamentale. Les juristes naturalistes minorent l’importance

se détruire avant la fin de sa construction). Les Marxistes (Karl Marx, Engels) s’inscrit dans ces phénomènes d’État , l’État naît naturellement des antagonistes économiques et sociaux. En effet,l’État tel qu'il existait aux XIX siècle est un organe d’oppression d'une classes sociale sur l'autre : l’État est l'instrument d’oppression du peuple travailleurs exploités (les prolétaires) par une minorité privilégié (la bourgeoisie). L’état résulte d'une succession d'étape mais par contre l’État

appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selon lequel les organes suprêmes de l’état (spécialement les organes législatifs) ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre (contrairement au monarque de l’Ancien Régime) mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté, et de la

Pendant près de deux siècles, il n’a fallu de réunion de cet institution qui était équivalent de ce que pouvait être le parlement du Pacifique. Dans la même période, Parlement britannique rôle considerable dans l’histoire création du régime représentatif modèle. Alors le roi, l’Etat croule sur les detes, il doit en avoir 100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable

remise en question. » Démocratie : « Régime politique ou le pouvoir est exercé par le peuple et pour le peuple ». Principe représentatif : « Principe en vertu duquel le peuple réputé souverain délègue, par un vote au suffrage universel, à un petit nombre de mandataires le soin d’exprimer sa volonté. • Typologie institutionnelle classique : les régimes représentatifs -Régimes parlementaires -Régimes présidentiels -Régimes mixtes • La constitution : « Dans toute société, les institutions politiques

I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité

désignation des gouvernants, à savoir l’accès au pouvoir. Enfin, elle fixe la dévolution du pouvoir (la succession). -Elle fixe le statut des gouvernants. -Les relations entre l’Etat et les individus. -Elle organise les rapports entre tous les organes de la constitution : les solutions, les conflits, les résolutions… En définitive, la constitution est le mode d’emploi de l’Etat. Elle organise la vie collective (Etat/citoyens), elle détermine les procédures, manières de vivre ensembles, comment

Napoléon Bonaparte. Nourrit de ses réflexions partagées avec le groupe de Coppet composé d’intellectuels suisses, notamment sur le libéralisme politique, il entre dans la vie politique française en 1800 sous le Consulat. Il est nommé au Tribunat, un organe institué par la constitution de l’an VIII chargé d’examiner les projets de lois. L’idéal politique libéral de Constant est contraire à la volonté impériale de Napoléon I er. Lors d’un discours sur un projet de loi relatif à l’organisation des autorités