Le Parlement Est Un Organe Représentatif

institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique. Si un organe viole la constitution, si on définit la constitution comme la pratique, il ne viole pas la constitution. Le droit disparaîtrait dans son essence même. La raison d’être du droit c’est d’être prescriptif, seulement si ce droit c’est sa pratique, on

les deux organes qui immobiliserait le jeu politique se voit réglé par une modification de l'un des deux.. La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée Lorsque l'assemblée considère le travail du gouvernement comme insatisfaisant, elle peut lui retirer sa confiance et l'obliger à démissionner en votant une motion de censure ou en le mettant en minorité sur un texte important. Ainsi, l'établissement d'un nouveau gouvernement permet qu'un accord soit retrouvé entre les deux organes, et donc

e parlement: éventail assez large. travail sur la revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes.. la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un

 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires » Déclarait Michel Debré, en 1958. On retrouve dans cette citation l'idée de rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le

I) Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement

Le Parlement en France depuis 1945. Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes

existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun Référendum exclu Individus participent seulement élection Parlement qui

avec une seconde réaction césarienne(régime d’un homme) qui va se concrétiser à travers le consulat et le 1er empire ce qui clos cette période de l’histoire constitutionnel. Section 1ere La constitution de 1791 et l’instauration d’un régime représentatif La constitution de 91 est la 1ere constitution écrite française la modernité pour les juristes c’est le moment qui commence au 15eme avec la renaissance. Cette constitution marque l’avènement du constitutionnalisme français CAD de ce mouvement

voir apparaître une signification nouvelle : en effet, la souveraineté est la qualité de l’être fictif au nom de qui s’exerce le pouvoir. La souveraineté devient alors un principe de légitimité. Cela signifie que si un organe agit au nom du titulaire de la souveraineté, alors cet organe peut légitimement posséder la puissance étatique. La révolution française a donc renforcée la portée de la souveraineté étatique dans la mesure où même si le pouvoir étatique doit être légitimement exercé, celui-ci a

plus développer. La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Ces fonctions, qui chacune est exercée par un organe ou une instance différente, sont au nombre de trois : Premièrement nous avons le pouvoir législatif, qui est dévolu aux assemblées représentatives, et qui édicte les règles. Deuxièmement rencontrons le pouvoir exécutif, qui est détenu par le gouvernement