Le Parlement Européen Est Il Le Parent Pauvre Des Institutions Européennes

1881 et 1882 essaient de faire respecter l’obligation scolaire sur le versant négatif (amandes,...) et positif (distribution de gouter,...). D’où la création de la caisse des écoles, alimentée sous forme de donation par les parents et mairies, pour faire en sorte que les parents acceptent d’envoyer leurs enfants à l’école. La loi 2 permet une action pour que l’obligation scolaire soit respectée. Ces lois tiennent compte de la réalité de la société française car les plages horaires des classes tiennent

les plmtaires nationaux, certains d’entre eux sont choisis pour les représenter à l’Ass du Conseil; du coup ce sont des représentants des citoyens nationaux, alors qu’au sein de l’UE, les plmtaires euro sont élus au SUD Du coup, aucune légitimité européenne mais légitimité nationale : perte de pvr par l’Ass du Conseil car les plmtaires de l’Ass de l’UE ont, eux, cette légitimité euro Aucun pvr de décision : organe de réflexion, de discussion Travaille de manière plénière Siège à Strasbourg Rôle

devenir une réalité. La devise de l’union, elle n’existe pas. On l’a trouvée dans le projet de traité de l’union européenne qui a échoué en 2005. Le traité de Lisbonne ne contient plus ce fameux chapitre contenant les symboles de l’Europe. Parce que certains états signataires trouvaient que ca faisait trop constitutionnel. Et pourtant le drapeau de l’Europe est toujours la, l’hymne européen est joué lors des grandes ceremonies.etc etc. La devise c’est : «  l’Europe est unie dans la diversité ». Elle

réformes du droit, qui seul peut restaurer le long terme. Il est par ailleurs préconisé d’agir à tous les niveaux : dans une économie mondialisée, on ne peut se contenter de mesures nationales. La France pourrait donc les porter devant le Conseil européen, le G8, le G20 ou encore l’ONU. Ces propositions forment un tout. Elles amorcent une (r)évolution positive qu’il convient de démarrer le plus rapidement possible. Parmi ces 45 propositions, 10 sont des mesures piliers, c’est-à-dire qu’elles constituent

LA DECOLONISATION ET SES CONSEQUENCES Entre 1880 et les années 1960, les Européens ont conquis le monde, ils sont présents dans 42% des terres émergées, en Amérique, en Afrique et en Asie. Coloniser = s’installer sur une terre pour la mettre en valeur et l’exploiter, exercer une autorité politique sur ses habitants. Les raisons, les moyens et les manières d’administrer ces colonies sont divers. Cf. cours sur le système colonial. 1939 : Les empires coloniaux sont à leur apogée, mais des

l’Union européenne). Transformations et interrogations contemporaines autour de la notion de citoyennetéUne évolution importante est la naissance d’une véritable citoyenneté européenne. Outre le droit de vote et d’éligibilité reconnus par le traité de Maastricht (1992), cette nouvelle citoyenneté comprend également le droit de pétition auprès du Parlement européen et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, institué en 1995, en cas de mauvais fonctionnement d’une institution communautaire

plupart des pays industrialisés ont régulièrement des budgets en déficit. Cependant, depuis une dizaine d’années, des politiques de maîtrise (et même de réduction) des déficits budgétaires sont mises en œuvre. C’est notamment le cas au sein de l’Union européenne, où le pacte de stabilité et de croissance impose, comme nous le verrons, aux pays membres des seuils de déficit à ne pas dépasser. Enfin, il ne faut pas confondre le déficit budgétaire et la dette publique : le premier correspond à un excès de

fonction est publique, les personnes l’occupent différemment selon leur personnalité. Il n’y a donc pas de véritable distinction entre la société civile et l’E. SECTION 3. Le mythe de l’unité de l’E Au sein de l’E il existe une lutte entre les institutions qui composent l’E. Divisions horizontales : Il existe des désaccords à l’intérieur même d’un gouvernement (entre Kouchner et Hortefeux…), entre les administrations (ex : la SONACOTRA s’occupe de trouver des logements aux travailleurs algériens

des lois antisémites en 1935 ? Le régime nazi en Allemagne. 5. Pour quelles raisons les États européens cherchent-ils à se rapprocher après 1945 ? La durée du conflit et les destructions ont montré que toute guerre entraînait un appauvrissement de l’Europe. Il faut donc à la fois s’entraider pour reconstruire et, par tous les moyens, éviter un nouveau conflit. Le plan Marshall oblige les pays européens qui l’acceptent à coopérer. II Travail sur document 1. Quels sont les deux objectifs évoqués

travail. ( Chapitre II - Les sources externes du droit du travail. ( Chapitre III - Les sources nationales du droit du travail. ( Chapitre IV - Les conflits de sources. Partie I L'encadrement structurel du droit du travail Titre 1 Les institutions representatives du personnel ( avant propos ( Chapitre I - Les délégués du personnel. ( Chapitre II - Le comité d’entreprise. ( Chapitre III - Le droit syndical dans l’entreprise. Titre 2 l'administration du travail ( avant