Le Parlement Européen Est Il Le Parent Pauvre Des Institutions Européennes

concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 47/1625 - 17 décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL .....................................................225 I/ LA THÉORIE DE

Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les institutions organes et les institutions mécanismes.

en 1689 qui consacre les droits du parlement à l'égard du rois, il doit intervenir en plus du roi pour lever des impôts par exemple → « acte of settlements » en 1701 qui limite encore le pouvoir de la couronne qui oblige le monarque à prêter serment devant le parlement. A partir de cette période, le parlement devient le souverain, il définit l'exercice de la monarchie par des lois, ce qui justifie l'absence de constitution, le centre du système est le parlement et non la constitution. Tous ces

HISTOIRE DE L’EUROPE Europe = communauté d’Etats, d’institutions Recherche d’une unité économique, institutionnelle Titre premier : L’unité par delà la diversité Diversité culturelle, dès l’origine le savoir s’est incarné dans les institutions : l’Eglise, l’université etc… L’Europe a très tôt suscité une littérature importante. Introduction : Europe : un mythe, une idée Pour Hérodote le monde était divisé en 3 continents. Explication mythologique que va donné Hérodote, le terme d’Europe

pouvoir mettre en œuvre des capacités d’anticipation, de réaction, de coopération. Diriger un collectif, aussi faible soit-il, soumet à la diversité des caractères, des compétences, des histoires, qui plus est du fait d’échanges de plus en plus européens et mondiaux. Cette nécessité de passer d’un référentiel à un autre et cette capacité d’ouverture sur l’extérieur, sur l’autre – d’hier, de là-bas – supposent, par exemple, une certaine maîtrise des langues étrangères, des bases de l’histoire et de

Histoire du Droit et des Institutions 1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un

- Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri AISBL Sans-abri en Europe Automne 2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat

l'époque coloniale par exemple lorsque les F ont pris d'immenses territoire en Afrique, adapter le droit F a été impossible. Dans tous l'espace coloniale, la personnalité des lois a été rétablit en réservant le droit civil F aux habitants de souches européenne et en abandonnant aux indigène la jouissance locale. La personnalité des lois est à peu près inévitable dans tous les pays où existe une mosaïque de peuple différent vivant sur un même sol. Exemple du Liban: Il y a des chrétiens, arméniens, musulmans

l'anglais Economic and monetary union), est un groupe de pays qui ont adopté une monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour former une zone de libre-échange. La principale union économique et monétaire dans le monde est celle de l'Union européenne, c'est-à-dire la zone euro, qui est souvent dénommée simplement Union économique et monétaire. 1. la zone de libre-échange qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays

L'opinion européenne interprète les soulèvements populaires en Afrique du Nord et en Egypte à travers une grille vieille de plus de trente ans : la révolution islamique d'Iran. Elle s'attend donc à voir les mouvements islamistes, en l'occurrence les Frères musulmans et leurs équivalents locaux, être soit à la tête du mouvement, soit en embuscade, prêt à prendre le pouvoir. Mais la discrétion et le pragmatisme des Frères musulmans étonnent et inquiètent : où sont passés les islamistes ? Mais si l'on