Le Parlement Européen Est T Il Toujours Le Parent Pauvre Des Institutions Européennes

l’abolition de la peine de mort - La CEDH et la CJUE rendent des arrêts obligatoires mais on ne peut pas forcer leur app même si les EM ont signé le fait que ces arrêts sont obligatoires ; du coup fonctionnement selon la bonne volonté des EM (pbs toujours en Tchétchénie : la stratégie d’accueillir des E non démocratique échoue) Section 3 : Les organes I) Le comité des ministres Composé de représentants des Gouv des EM – la présidence change tous les 6 mois Organe central du Conseil de l’Europe

dans le monde Délégation régionale du BICE pour l’Afrique Délégation régionale du BICE pour l’Amérique Latine Délégation régionale du BICE pour l’Asie Délégation régionale du BICE pour la CEI et la Géorgie Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne Sensibilisation et publications Rapport financier 2003-2004 Exercice du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 1 2-3 4-5 6-7 8-9 10-19 20-21 22-25 26-31 32-35 36-37 38-41 42-43 44 45 46-47 48 Liste des projets Partenaires Financeurs Le BICE

Institutions Européennes La montée en puissance des États à partir de la Renaissance Les États occidentaux émergent du Moyen-Âge (de l’effondrement de l’Antiquité 476 jusqu’en 1500). Le Moyen-Âge peut être scindé en 2 : le Bas Moyen-Âge de 476 à 1000 et le Haut Moyen-Âge de 1000 en 1500. Quand on parle de Moyen-Âge, on parle de périodes sombres, on utilise des expressions telles que moyenâgeux pour parler des choses péjoratives. Or, ce n’est pas vrai, des héritages notamment culturels en subsistent

probablement d’une représentation antique du Christ, « Dieu-Soleil et Juge suprême », pour incarner cet idéal. Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris, 1996, p. 98. L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky)

un lien social fort entre les individus ; d’autre part, il est connaissance, discipline intellectuelle s’attachant à étudier et à comprendre le système de règles. De plus, la fonction symbolique du droit n’est pas négligeable, le droit traduisant toujours un projet politique, c’est-à-dire un choix relatif à l’organisation des relations sociales. L’objet de l’étude, dans ce chapitre, est de faire appréhender aux élèves que la règle de droit est légitime de deux points de vue : d’abord du point de

constate dès 1947 que chaque camp essaye de se consolider en créant des organisations internationales qui lui soient propres. Domaine économique Le camp occidental crée une organisation internationale le 16 avril 1948 de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) qui deviendra en 1960 l’OCDE(organisation de coopération et de développement économique). 25 jan 49 est crée le conseil d’aide économique mutuel (Comecon). Domaine politique Pour le camp occidental, signature du

l’Unité Nationale. Août 1992: Adoption par référendum d’une nouvelle Constitution pour l’avènement de la IIIème République. Février 1993 : Albert Zafy est élu Président de la république. 1996 : Crise politique entre le Président Zafy et le parlement en suivra sa démission le 5 septembre par la Haute Cour constitutionnelle. En décembre Didier Ratsikara sera élu Président lors d’élections anticipées. 1999 : L’industriel Marc Ravalomanana est élu maire d’Antananarivo. 2001 : Marc Ravalomanana

2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances

économiques ou non qui s'établissent entre eux. Mariage, contrats... → Le droit public s'intéresse à une organisation de l'Etat et des collectivités publiques ( régions, départements ) ou des établissement publics et a pour objet d'organiser ses institutions et leurs rapports avec les particuliers. - Leur finalité : → Le droit privé a pour finalité la sauvegarde d'intérêts particuliers. → Le droit public a pour finalité la protection de l'intérêt général et cette protection se traduit par

La mesure de l’activité économique Le financement de l’économie • L’équilibre financier des agents • Financement intermédié et financement de marché • Formes et fonctions de la monnaie • Création monétaire Entreprises, ménages, administrations, institutions financières, extérieur Production, consommation intermédiaire, revenu. Formation brute de capital, consommation finale, dépense Balance courante, taux de couverture, taux d’ouverture. VA (valeur ajoutée), PIB (produit intérieur brut), taux de marge