Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien à la politique étrangère 29 Algérie 29 MOYEN ORIENT 30 l'Union européenne 30 France : La relation entre la France et le Maroc est “exceptionnelle” 31 Espagne :  une relation "qui s'intensifie" 32 Maroc - Etats-Unis des relations « New Deal » 32 Reste du monde : 34 CONCLUSION

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il veulent pour leur pays et l'élection de ces nouveaux parlementaires devrait permettre la mise en place de nouvelle institutions. L'assemblée qui va être élue va être chargée de résoudre le problème de la guerre ou de la paix. Le 12 février 1871 l'Assemblée Nationale se réunit pour la première fois à Bordeaux (élection

par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur

d'Occident, a été plus que d'autres conditionnée par l'environnement international. Le système mis en place dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été défini par différents termes : démocratie inachevée, démocratie contractuelle, bipartisme imparfait. Il reposait en effet sur l'hégémonie de deux partis, la Démocratie chrétienne au gouvernement, le Parti communiste dans l'opposition, deux partis qui ne pouvaient que s'opposer en temps normal ou s'associer en période exceptionnelle (1943-1947, 1976-1979)

modernes est au plan national, c’est l’articulation entre normes locales et normes nationales. 2ème objet : ex : Qu’est-ce qui relève de la compétence du parlement ? du gouvernement ? La question de l’articulation entre normes nationales et ce que le doyen G. DEVEL appelait « le droit venu d’ailleurs » (droit international et surtout droit européen et communautaire). 3ème objet : Les droits fondamentaux, en France, pour l’instant cette question occupe une part réduite de la matière car les citoyens

fondamentaux, il y a l'amorce de mécanismes qui en assurent la conservation. Elle se fait à l'échelon international général, et aussi à l'échelon international général, région européenne, ici la consécration prend des formes qui sont de nature à en assumer la conservation, avec l'émergence de juridiction, avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui jugent le système juridique des pays membres, et peut les condamner. La France a du modifier la procédure devant la Cour de cassation, ainsi que devant

fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis