Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai

ethniquement, religieusement, etc. Mais, en règle générale, nous estimons que l’Etat ne peut fonctionner efficacement que lorsque la population présente des caractéristiques communes, notamment l’adhésion à des valeurs fondamentales – les aspects de la démocratie –, la conscience d’appartenir à un même peuple et la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation. - une puissance publique Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

LGDJ, 2009. Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter

nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président

mesure où l’un des objets d’une constitution est d’indiquer les modalités d’élaboration des normes subordonnées à la constitution. Dans la constitution française du 4 octobre 1958, on trouve : * les modalités d’élaboration de la loi par le parlement * les modalités d’édiction des actes réglementaires par le pouvoir exécutif * les conditions dans lesquelles un engagement international peut trouver à s’appliquer dans l’ordre juridique Français. Toutes les modalités d’application des

impersonnelle et permanente émanant de l’autorité publique (: constitution, traité, loi, décret, arrêté, etc.). Sens restreint : la loi est la règle produite par le Parlement selon la procédure législative définie par la Constitution. Un ensemble de textes différents émane de différents organes, de différentes autorités étatiques (gouvernement, parlement) avec des valeurs juridiques différentes. A – La constitution : la loi suprême : Définition matérielle (fonction de sa matière, son contenu) : La constitution

Les Partis politiques sont-ils nécessaires à la démocratie ? La question du lien qu’entretiennent les notions de p_arti et de démocratie_, et qui serait de l’ordre de la nécessité, implique un détour afin de pouvoir y répondre par des énoncés qui ne se réduisent pas à un seul facteur d’explication. Le point de vue adopté, ici, en ce qui concerne la démocratie, consiste à éviter de réduire " le pouvoir du peuple " aux moyens et forme de son exercice. On s’épargnera, par conséquent, toute discussion

créer des organismes internationaux. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 a créé la Communauté Economique Européenne, les traités de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 ont pour objet de réaliser l’union politique économique et monétaire de la Communauté Européenne. Les traités internationaux sont applicables en France lorsqu’ils ont été ratifiés par le Président de la République ou par le Parlement dans les matières réservées à la loi, et lorsqu’ils sont également appliqués par les Etats cosignataires

Contexte de mise en place (1875- 1940) Avant 1870, régime de droite nationaliste, le second empire. Au cours de la guerre de 1870, les opérations militaires aboutissent à la défaite et à la capture de l'empereur Napoléon III à Sedan. L'opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français