Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait voter les pleins pouvoirs et les obtient par l'assemblée

reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De

? Un système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux. On y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, la théocratie, l'autoritarisme, etc. Il est habituel de les classer dans la ligne de la gauche et de la droite, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée. Je vais distinguer quatre systèmes politiques

constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde. Jean Bodin (1529-1596) constate pour sa part l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’État comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société. Cette définition moderne de l’État établie, demeure la question de sa légitimité et de son organisation

Etats-Nations se définissent comme étant la personnification juridique d’une nation, cette relation, identification, entre l’Etat et la Nation existe-t-elle véritablement ? Tous les Etats peuvent-ils être appelés Nations ? Dans la plupart des pays européens, la formation de la nation a précédé celle de l’Etat. Dans le Tiers Monde, au contraire, l’Etat a le plus souvent précédé la Nation. En Afrique, les frontières de nombreux Etats, ignorent souvent les liens ethniques, nationaux. Il y a des nations

aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et

être mise en jeu ? /4 points 3. En quoi consiste la parité ? /2 points 4. Les différentes catégories de services publics. /4 points 5. Les collectivités territoriales s’administrent-elles librement ? /4 points 6. Quel est le rôle du maire ? /2 points Sujet Juin 2012 (3 heures) Chaque question étant notée sur 4 points 1. Quels sont les moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République ? 2. Quel est le statut des membres