Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

diplomatiques. Mais de façon général, les étrangers ne bénéficient pas des mêmes droits que les nationaux. Ils sont généralement privés des droits liés à la citoyenneté=>Droit de participer aux élections. Avec l’intégration Européenne c’est ajouté à la citoyenneté nationale la citoyenneté Européenne, communautaire. Ainsi en France, une révision de la Constitution Française a été nécessaire pour permettre aux ressortissants des pays membres de l’UE qui résident en France de participer aux élections politique

particulièrement importante. Section 1 : Les éléments fondamentaux du régime présidentiel Le régime présidentiel comprend trois éléments fondamentaux : - L’élection du chef de l’État par la nation - L’indépendance réciproque du président et du parlement - La valorisation de la justice maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryParagraphe 1 er : L’élection du chef de l’État par la nation Dans le régime présidentiel, le président est élu par le peuple. De cette élection, il jouit

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux

lois. Les citoyens ne sont donc pas traités de la même manière selon l'Etat fédéré dans lequel ils habitent. Les Etats-Unis sont, par excellence, le modèle de l'Etat fédéral. Chacun des cinquante Etats dispose d'un gouvernement et d'un Parlement. Le parlement fédéral et le gouvernement fédéral, ne sont compétents que dans certains domaines limités. Les autres domaines sont de la compétence des Etats fédérés, et l'Etat fédéral ne peut agir dans les domaines des Etats fédérés. Ce fonctionnement est

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de

Napoléon élu au suffrage uni direct par la IIe république, veut un 2e mandat mais non alors BIM ! Coup d’Etat et empire. + Maréchal Pétain profite de la guerre pour instaurer un régime de collaboration de l’Allemagne. Là, avec DG, Guerre froide, les démocraties sont rares et fragiles et il n’est pas exclu que la France puisse partir en cacahuète. Période de négociation entre DG et les principaux responsables politiques. Négociations qui sont d’ailleurs officieuses. DG a des contacts avec RENE COTY : le