Le Parlement Fait Il La Loi En France

 on va fixer le reste (mode de désignation...) Le  monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle).  Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode  de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = 

l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état il y a les communautés autonomes ex : pays basque (En Allemagne, il y a les « Lander » à l’intérieur de l’état fédéral. (Les usa, sont composés de l’état fédéral composé de 50 états fédérés. CHAPITRE I : LA DIVISION HORIZONTALE C’est en France une exigence constitutionnelle. « Toute société dans laquelle la garantie des

fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or celui-ci est protestant. Et l’idée d’un protestant recevant la Couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que le Bourbon

LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un

langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere d'organiser la

Sujet : Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel. Le régime présidentiel et le régime parlementaire s’opposent principalement sur la question du rôle du parlement. Ce dernier composé d’élu pouvant représentés la population et/ou les états a une importance capitale. En effet chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là s’exprime les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique

servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France. Ce n'est pas un roi légitime. Le parti de la Ligue considère que la lignée est éteinte. Il voudrait une réunion des Etats Généraux pour réélire un nouveau roi. Le parti de la Ligue va défendre une candidature hors norme. Il veut imposer une fille

changer la politique de son système et donc son régime, ce qui nous donne bien cinq organisations différentes pour cinq République. Aujourd'hui la Vème République est en place depuis 52 ans, et précisément depuis le 4 octobre 1958, date à laquelle la France se munit de la Constitution proposée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Cette Constitution sera remaniée un bon nombre de fois par des révisions constitutionnelles, ayant pour but l'égalité des pouvoirs et la stabilité des institutions. La première

identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est

qui l’imposent aux gouvernants afin  de se garantir contre l’arbitrage. Sans doute l'idée d’un  pacte  contractuel n’a pas survécu a l’effort de la pensée révolutionnaire aire pour faire  de la Constitution  une  loi  édictée unilatéralement  par  la  volonté  du souverain.  Mais  cette  loi  le  groupe l'établit  a l’usage  de dirigeants qui émanent de lui, certes, mais qui cependant lui sont extérieurs. Bref,  l'idée  de  la  Constitution  suppose   la  différenciation  entre  gouvernes  et  gouvernants­elle