Le Parlement Français

obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre caractère de ce système parlementaire issu de la séparation souple des pouvoirs, c'est l'irresponsabilité du chef de l’État (monarque ou président élu) qui n'appartient conséquemment pas au pouvoir exécutif puisque celui-ci est responsable devant le parlement. En France, après la chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs

législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un régime présidentiel avec une diminution des prérogatives du parlement au profit d'un éxecutif fort.  Problématique : Quels sont les institutions de la Véme République et leurs modes de fonctionnement

Laurent Pech, La solution au déficit démocratique : une nouvelle gouvernance  pour l’Union européenne ? ; d’Alain Lecourieux, La constitution européenne ou a démocratie en échec ; d’Alain Lancelot, L’Europe et la démocratie ; de Bruno Cautrès , Les Français et leur connaissance de l’Europe ; de la contribution des sections socialistes de Levallois Perret et Neuilly, Démocratie et diversité européenne ; et de Paul Magnette, Réaction au texte d’Andrew Moravcsik « que faut il retenir de ‘effondrement

TD2 : Document 3 page 19 « Le minimum que le peuple français a le droit d’exiger d’une Constitution nouvelle, c’est de ne pas y retrouver les tares du régime d’avant la guerre. » Il s’agit des tares de la 3e république, ici. L’intervenant entend donc à travers la rédaction d’un nouvelle constitution, changé les bases d’une république défectueuse qu’était la 3e république, afin de satisfaire le peuple français. « Le pouvoir législatif opprimait le pouvoir exécutif » La nature du régime de la 3e

  *§ 1 – L’histoire du droit français* Après la chute de l’Empire romain, la Gaule romaine a subi des invasions et des influences diverses. A partir du Xe siècle, les rois de France ont travaillé à unifier le pays et en ont fait un Etat fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça

dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de la constit, c’est l’aspect matériel. Avant 1958, la loi c’est l’expression de la volonté générale donc il y a compétence du Parlement lorsqu’il le souhaite. Apparait le phénomène d’inflation législative car la loi pouvait

religion 1789 : Rupture sur la conception de l’Etat = Changement d’allégeance au souverain à l’allégeance à la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs : Législatif « parlement »=écrire et voter les lois Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population

américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états

peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire

allons voir comment la République française est repensée et dans un second temps , les femmes et les hommes dans cette nouvelle société française (années 1950 aux années 1980 ) .Tout d’abord , le président de la Ive république annonce aux députés du parlement qui fait appel à de Gaulle pour les sortir de la guerre d’Algérie . En outre , le choix se porte sur de Gaulle car il a réussi à nous sortir d’une première guerre crise , la seconde guerre mondiale . Il annonce qu’il y aura des changements institutionnels