Le Parlement Légifère T Il Trop

LA CONSTITUTION DE 1958 « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure » (Montaigne). La Constitution de la Ve république semble avoir trouvé la solution à ce trop-plein de normes en France déjà relevé par Montaigne, en enfermant le domaine de compétence législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article 34 de la constitution. Le texte

notamment le cas de la France avec Paris. État fédéral : État qui accorde une large autonomie aux entités sous-nationales qui le composent : Länder allemands, États américains … Ces dernières peuvent légiférer dans de nombreux domaines, par exemple l’éducation, la fiscalité …. L’État central ne légifère que pour les questions les plus importantes (diplomatie notamment). Libertés publiques : ce sont l’ensemble des libertés fondamentales (liberté ; égalité….) garanties au cours du temps à travers

lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant

ministère. Il est le chef de la justice délégué. Il organise, il surveille et sanctionne les cours souveraines et toutes les juridictions subalternes. Il est le chef du parquet, il arbitre les conflits de compétence. Il a le droit de présider tous les parlements. Il est aussi ordonnateur de la justice retenue, place imminente dans les conseils a vocation judicaire, il est écarté par contre dans celles qui sont a vocation politique. C’est un auxiliaire polyvalent jusqu’au 16ème mais à partir du 17ème la

l’époque se développe la production de règles. L’Etat s’organise à travers le droit public, il doit donc écrire les règles donc le droit coutumier cède la place au droit romain. * La croissance du corps des juristes. Se développent d’un côté les parlements (15 cours de justice souveraines à l’époque qui statuaient lorsqu’elles étaient saisies de recours contre les juridictions inférieures) et de l’autre se développe la doctrine (juristes qui réfléchisse sur le droit) qui a joué un rôle considérable

de « régime parlementaire » L'idée selon laquelle le RP ne peut pas = SP, fut-elle souple, ne date pas de la fin du 20e siècle. En 1934, René Capitant observe que « le PL, comme le PE, est devenu un pvr gouvernemental » et que « gouverner c'est légiférer ». Vedel, Manuel élémentaire du DC, constate que l'expression du PE est insuffisante et que, dès lors, « mieux vaut parler de pvr gouvernemental ». => Il disait déjà en 1958 que le régime parlementaire ne reposait pas sur la SP, mais bien sur l'unité

s’inspirer du droit romain. Ceux dans l’entourage du roi Philippe Le Bel, on parle de légistes ( spécialistes dans le droit Romain). Les légistes vont prendre modele sur le droit romain. Ils se rendent compte que dans le droit de justinien, l’empereur légifère seul. Ils vont donc comparer le role de l’empereur a celui du roi de France. Ils vont reprendre une formule de Ulpien ( juriste de l’empire romain) : «  tout ce qui plait au prince a force de loi » ( quodquod principi placuit legis habet vigoreti)

des juges et législateur Qui peut le dire ? Le législateur crée les lois et le juge fait les lois cela suppose que le législateur prévoit tout Mais P on ne peut pas tt prévoir Page 5. Le législateur doit prévoir les grands axes de loi, légiférer à minima c’est-à-dire que dans toutes les matières on doit avoir quelques lois, principes généraux, mais pas aller plus loin. Mais pour la foule des détails le juge doit fixer les points de détails, si pas de texte ‘ est le juge qui va dire, lorsqu’il

l’élimination des bourgeois, l’épanouissement des libertés ». Par cette phrase, Michel Villey met en évidence les critiques formulées envers le normativisme et de sa capacité à protéger les droits et libertés. Au travers de la critique de Michel Troper à l’encontre d’Hans Kelsen, ce sont les théories réalistes de l’interprétation et le normativisme qui s’opposent sur la question du rôle du juge constitutionnel et de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. Cette question présente

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien