Le Parlement Légifère T Il Trop

individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour

présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée du Nord. Nous étudierons seulement les régimes politiques actuels, sans trop nous attarder sur leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou semi-présidentiel Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les

des normes la loi référendaire n’est pas hiérarchiquement supérieure à une loi ordinaire. Elle peut être modifiée par le Parlement, mais ne peut faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Rappelez aussi que le projet de référendum législatif (émanant du gouvernement) ne peut être soumis au référendum que pendant la durée d’une session parlementaire ; de fait, le Parlement (contre-pouvoir représentatif) pourrait tenter de renverser le Gouvernement par la censure s’il n’est d’accord. Toute consultation

Bonnes Coutumes. C’est les juristes qui vont rédiger ces chartes et ils vont le faire par leurs règles romaines. Le Roi intervient dans de nombreuses situations = uniformisation des règles. On applique le modèle dans de multiples régions. Quand règles trop lourdes il va les abroger et va uniformiser ces règles. Il peut même accorder des droits nouveaux avec droits romain ou coutume de Paris. Il vient contribuer a ce passage et le fait lui même ou ses propres juges. Le Roi tisse une toile à mesure ou

constant et l’opinion de la nécessité (tout le monde dans le groupe est persuadé que cette coutume est nécessaire) Le droit savant Le caractère simple des coutumes et leur oralité entrainait de l’instabilité. Les coutumes orales étaient trop simples. On a eu un besoin de technicité juridique avec l’essor de la croissance économique. Ce besoin a été en partie satisfait par la découverte du droit romain de JUSTINIEN, l’essor de l’étude du droit romain de Justinien a engendré la création

même moins puissant que d’autres (ex : Duc de Normandie). Les princes territoriaux édictent pour leur principauté, qui sont de véritables Etats, des règles générales qui sont valables pour leur ressort géographique. Le principe c’est que chacun légifère là où son autorité est reconnue. Il n’existe pas de territoire national. Depuis l’époque carolingienne, chaque seigneur, y compris le roi, doit obtenir l’accord de ses vassaux pour que sa loi soit applicable. Cet accord est obtenu par la consultation

cohabitation de velours ». La troisième cohabitation a lieu en 1997. Jacques Chirac est Président de la République et il fait une des plus grandes erreurs de sa carrière : Il décide de dissoudre l'Assemblée nationale pensant ainsi renforcer son soutient au Parlement avec l'élection d'un majorité qui lui serait plus favorable. Mais la majorité élue est de gauche. Jacques Chirac est alors forcé de nommer le chef de l'opposition à la tête du gouvernement : Lionel Jospin. Le gouvernement est alors un rassemblement

cette église a tendance à se comporter comme un Etat dans l’Etat. -> Elle a tendance à s’auto attribuer les mêmes pouvoirs régaliens que ceux que détient l’empereur et en particulier le plus important d’entre eux : le pouvoir de légiférer. Le pouvoir de légiférer quand on est ambitieux politiquement est une nécessité vitale parce qu’il permet de produire du droit que l’on va ensuite imposer à des sujets de droit -> ici les chrétiens. Pour l’église, sa loi, son droit interne est donc général

référendum. c une question G de société et on ne connaît pas auparavant la réponse. Le plébiscite porte sur une personne et connaît le résultat. Le référendum populaire L’initiative populaire c le fait qu’un groupe de personne puisse proposer au parlement d’inscrire une loi avec certain nombre de signature. La démocratie participative le point de départ est le même c la dispensation entre le peuple et le gouvernement en intégrant le peuple à la prise de décision c une prise de conscience chez l’électeur

normes de la const * contrôle de la constitutionnalité des lois (=> lois votées conforment à la const) 1958 : lors de la création du conseil const : mission : vérifier la conformité des lois aux arts 34 et 37 de la const : vérifier que le Parlement n’empiète pas sur les prérogatives reconnues au gvt. (Il ne servait pas à grd chose au départ) Sa mission a évolué le 16/07/1971 : décision du conseil const : intègre un préambule à la const (=texte avt la const proprement dite) = idée du génie :