Le Parlement Légifère T Il Trop

secondé par le pouvoir régional et le pouvoir municipal. Le Venezuela est une république fédérale multipartite à régime présidentiel, où le président est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Il exerce le pouvoir exécutif tandis que le parlement détient le pouvoir législatif. Le régime vénézuélien représenterait-il une distorsion du régime présidentiel ? Dans quelle mesure ? I /Une séparation du pouvoir particulière Au Venezuela le pouvoir public national se subdivise en cinq pouvoirs

étaient très indépendants. Ainsi, en particulier, dans chaque province il y avait un « Parlement ». Ces Parlements étaient très puissants et s’opposaient au roi pour défendre les privilèges de leur province. Ces juges avaient acquis le droit de rendre des décisions qui comportaient des règles générales susceptibles donc de concurrencer la loi du roi : il s'agissait des arrêts de règlement. Ces grands pouvoirs des Parlements et leur opposition régulière au roi ont empêché la réalisation de certaines réformes

politique français Lors de l'établissement de la Restauration en 1814, les royalistes souhaitèrent marquer la continuité du régime nouvellement créé avec l'Ancien Régime. Aux termes de « constitution » ou « acte constitutionnel » considérés comme trop liés à l'esprit de la Révolution, on préféra une « Charte constitutionnelle ». Cette charte serait davantage une concession du roi au peuple qu'une volonté populaire qui lui serait imposée, comme le soulignait la dernière phrase dupréambule de la Charte

justes et raisonnables. >Cette exigence de faire les lois conformes à un ordre juridique supérieur est directement héritée du Moyen Age B) souveraineté et consentement >Au moyen Age, c’est le roi lui-même qui soumettait ses lois au contrôle du parlement pour qu’il vérifie leur conformité au droits naturels >C’est le roi également qui sollicitait le consentement des assemblées représentatives lorsqu’il s’entendait lever des impôts >Au 16Eme, les auteurs ne remettent pas en cause la puissance absolue

de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement est le lieu de la diversité, l'exécutif

différents types de sources écrites selon l’autorité qui édicte le texte. Ainsi, la constitution élaborée par le pouvoir constituant, la loi adoptée par le parlement, le règlement adopté par le pouvoir exécutif. Ces sources sont hiérarchisées entre elles. Au sommet il y a la constitution de 1958, en dessous il y a la loi votée par le parlement et certains règlements et enfin il y a les règlements d’application des lois. Constitution C’est le texte qui fonde la 5e République, elle a été rédiger à

fonctionnement particulier de l’Europe en créant des institutions permettant le fonctionnement de cet ensemble. C. Les principales institutions de L’UE Les trois principales institutions ayant pouvoir de décision sont : - Le parlement européen qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage direct. Il ne siége pas en groupes nationaux mais en groupes politiques. Celui-ci a un rôle essentiel ; c’est avant tout un organe législatif qui a une légitimité

aléas de la conjoncture politique. Tantôt, les parlements se sentent en position d'imposer leur volonté au prince. On voit ainsi le parlement de Paris prendre l'initiative de la Fronde sous la minorité de Louis XVI. Tantôt, le roi use à leur égard de manière forte, hypothèse qu'illustre le "coup d'Etat " du chancelier Maupeou qui, par une série d'édits de février a avril 1771, réorganise complètement la haute magistrature , diminuant l'autorité du parlement de Paris et supprimant la patrimonialité des

titre 5 TFUE, les dispositions qui étaient écartelés entre le titre 6 TUE et le titre 4 TCE. L’ELSJ gagne la typologie des actes de droit commun classique. Gagne aussi du point de vue du processus décisionnel. Pour l'ensemble de cette matière, le parlement européen est co-législateur, en principe. Du point de vue du régime contentieux, l’ELSJ gagne en clarté, et en cohérence. Tout l’ELSJ relève désormais du système contentieux anciennement communautaire, de droit commun. Petit bémol, cette normalisation

Introduction : La récente réforme du Parlement, issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient destinée, selon ses instigateurs, à permettre un rééquilibrage des institutions en revalorisant et renforçant le rôle du parlement. Les nouvelles règles instaurées, accompagnées de discours publics sur la modernisation des institutions et la « moralisation » de la vie politique, dotent le Parlement de nouvelles compétences et créent de nouvelles procédures. Mais l’institution