Le Parlement Représente T Il La Nation

Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir publics. De l’articulation des rapports entre le Président, le Premier Ministre et l’Assemblée Nationale dépend le caractère démocratique du régime.

Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome

le cadre institutionnel français sous la Vème République L’Assemblée Nationale, ou le représentant de la nation. L’Assemblée Nationale est définie par la Constitution de 1958 comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. L’Assemblée Nationale existe depuis 1792 avec l’instauration de la première République, sous le nom de Convention

parlent d'institution ils mettent l'accent sur la permanence. Differement le mot organe est utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme dynamique, avec une vie propre. On met l'accent sur la capacité d'action. L'autorité publique, on mettra l'accent sur la dimension publique qui s'oppose

dans toutes ses fontions (legislatives, executives, judiciaires) au sein d'un Etat. Donc la souverainté est l'expression juridique et matérielle de l'existence du souverain. On dit que le souverain s'ncarne, il n'existe pas abstraitement, il est représenté. La représentation du souverain connait différentes théories qui permettent d'expliquer comment le souverain prend corps, et est propre à chaque étape. Si l'incarnation procède d'une investiture divine, alors il n'y a pas de principe constitutionnel=cas

provinces, nommés par les rois, on trouve les intendants qui ont un rôle extrêmement important (ils veillent à l’exécution des lois du roi, à la collecte des impôts, à l’amélioration de leur province et à l’évitement des révoltes), ainsi que les parlements, qui sont des hautes cours de justice (celui de Paris a le plus gd ressort.) C : Un pouvoir qui a des limites - Centralisation du pouvoir à Versailles temps de parcours long, gène du travail administratif. - Découpages régionaux inégaux et

volonté et de la puissance. Ce n’est pas une volonté autonome. L'État n'est pas une personne physique, il n'est pas créateur de son propre pouvoir. L'État n'est pas non plus un mal nécessaire, l'État n'existe qu'avec les citoyens qui le composent. Il représente l’ensemble des individus du corps social. Ils sont consubstantiellement liés les uns aux autres. Cette toute puissance de l'État est le produit de la toute puissance des individus qui le composent et qui se sont rassemblés dans une structure sociale

LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique qui exerce dans une société I ) Définition et approche de l'état Personne morale de droit physique qui sur le plan politique représente une collectivité Approche historique: 3 élements sur cette structure de commandement : Sécurisation du pouvoir ;spécialisation des fonctions ; institutionalisation des organes Approche sociologique : Etat -> entreprise politique de

diplomatie. Quand Louis XVI monte sur le trône en 1774 il devient le chef de la maison de France ce dont il tire une grande fierté. Ce roi est sacré, c’est un personnage vénéré par les Français. En 1789 la Révolution ne se fait pas contre le roi car la nation est attachée au roi et à la monarchie. Mais en 1792 le roi sera guillotiné. A) Les fondements de l’Etat monarchique. Le mot absolu vient d’absolutisme. En 1576, dans son ouvrage  les six livres de la République , Jean Bodin définit

exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement responsable devant le parlement (exemple : la Chancelière Allemande). Dans une monarchie constitutionnelle parlementaire, le chef d'État joue un rôle symbolique au nom de l'État, il ne détient pas le pouvoir exécutif (exemple : La Reine d’Angleterre).