Le Parlement Représente T Il La Nation

théocratique. Cette vision des choses est une conception révolutionnaire avec une souveraineté populaire. L’abbé Sieyes a, lui aussi, remis en cause la monarchie de droit divin et il ne veut pas que la souveraineté appartienne au peuple mais à la Nation. 1. Débat théorique entre la souveraineté populaire et nationale. [Rousseau] – Souveraineté populaire – Selon cette souveraienté populaire, dans une société de 10 000 personnes, chacun serait détenteur d’un 10 000éme de la souveraienté, on

démocratie. La constitution est un acte qui détermine la démocratie, la vraie démocratie est un état de droit : il faut que la constitution prévoie la séparation des pouvoirs pour être dans une vraie démocratie. Le pouvoir législatif est confié au parlement, le pouvoir exécutif est confié au gouvernement et le pouvoir judiciaire confié au juge. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la constitution de 1958. La Cinquième République est

justice. La notion du droit est associer est étroitement lier à la religion et a la nature. -Les accuser est souvent soumis à l’ORDALIE (ORDALIE est une épreuve physique prouvant l’innocence de l’accuser.) -La loi du talion est très forte. Elle représente le concept œil pour œil dent pour dent. -Le but ultime des sanctions est la répression et l’intimidation. Le droit dans la société romaine Les romains instaurent la loi des douze tables vers 450 av. JC que cette loi voit le jour. Par la

PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES Le présent ouvrage est ambitieux : il vise à définir l'apport des parlements à la démocratie et à recenser les attributs distinctifs d'un parlement ou d'un organe législatif véritablement démocratique au 21ème siècle. Il se compose pour l'essentiel des communications adressées à l'Union interparlementaire (UIP) par ses parlements membres, qui décrivent les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face

l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours maximum, nvles élections §3. Le rôle du Président de la République A. Un arbitre irresponsable - Art 5 : arbitre -> fonctionnement régulier des pvrs publics & continuité Etat -> garant de l’indpdce de la Nation, intégrité territoire & respect traités -> gardien de la C° et veille à son respect, régler pb en cas de crise - Responsabilités pénale et civiles ne peuvent être engagées sauf si manquement grave au devoir – Art 67 = immunité totale. Meurtre

les juristes. L’Etat est autonome, c'est-à-dire indépendant de ses formes juridiques (quelques soit le régime : monarchique, démocratique, oligarchique). Cette Etat est indépendant du prince, on ne mélange pas l’Etat et la personne qui la représente. Le roi est le tuteur de l’Etat (respublica : la chose commune), mais cela veut dire qu’il est différent de l’Etat. L’Etat est perpétuel et indivisible, c’est à l’Etat qu’est rattachée la notion de souveraineté. Cette Etat comprend 3 éléments :

1958 est que pour la première fois un titre de la Constitution est consacré au gouvernement, il s'agit du titre III « Du gouvernement ». Selon l'article 20 de la Constitution le gouvernement est « l'organe qui détermine et conduit la politique de la Nation. ». On doit donc comprendre que la Constitution de 1958 entend le gouvernement au sens organique : -le Président de la République, c'est un organe uni-personnel -le gouvernement au sens collégial , c'est-à-dire l'équipe ministérielle : le Premier

langue commune, d'une culture commune, d'une histoire commune, d'une volonté partagée de vivre ensemble: la nation (→ conception de l'Etat-nation). EX: Avant l'Allemagne réunifiée: une nation mais deux Etats. Quand un Etat regroupe plusieurs nations, il y a un risque d'éclatement (exemple de la Belgique). Le bon fonctionnement de l'Etat (sa viabilité) dépend de l'homogénéité de la nation. C. Un pouvoir de contrainte On parle de "marque de fabrique" de l'Etat. Le sociologue Max Weber

organique : le gouvernement Définition : de la nation page 5 a) La théorie objective de la nation Allemend =une race b) La théorie subjective Française =de vivre ensemble en communauté, vivre des réussites ensemble (coupe du monde de football) des événements vont créer des liens sociales dans la nation. Fich de TD sur Renan =vouloir vivre collectif c) La prévalence de la théorie subjective La théorie de l’état-nation La nation allemend est née avant l’etat et l’inverse pour

seigneurs et du peuple. La conséquence de cet absolutisme est que le roi n’est pas seul à la tête de l’Etat, il est entouré d’organes de conseil toutefois, le pouvoir de décider appartient à lui seul. Les Etats généraux c’est l’organe qui représente la Nation divisée en ordres. Les Etats généraux, régulièrement convoqués par la royauté, ne sont plus convoqués depuis 1614 ; le peuple n’est donc plus convoqué depuis cette date. Le roi peut décider en toute liberté, en sa qualité de souverain absolu