Le Parlement Représente T Il La Nation

devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer

pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait

va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice

législation royal unifié. Au niveau local, l’empereur va s’appuyer sur des agents pour le représenter. Ces agents sont nommés au sein de l’aristocratie. Ce seront des comtes et pour les payer, l’empereur va leur donner une partie du territoire pour se rémunérer. Le comte ne peut pas gérer tout le territoire seul, et il se fait représenter par des vicomtes et lui donner une partie du comté. Le vicomte se fait représenter par des Jaquelins et lui donne une petite terre. A la fin du système, le territoire

La IIIe République a-t-elle organisé et pratiqué un régime d’assemblée ? Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République

constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel

abstraite, permanente et obligatoire. La notion de volonté générale est assez relative, mais surtout vague. En effet, qu’entendons nous par « volonté générale » ? Serait ce la volonté de chacun, qui ne font qu’un, ou la volonté de tout un peuple, une nation face à que question ? En cela, on prendra en compte, l’aspect quantitatif de la volonté générale, d’après les régimes précédents la V ème, régime que nous traiterons plus tard, la volonté générale est surtout à assimiler à la majorité spécifique.

assurer le bonheur de la nation est l’un des fondements sur laquelle s’est érigée toute la structure sociale américaine ‘‘. C’est ici l’idée de ‘’ souverainetés nationale que l’on retrouve : c’est toujours le peuple qui est souverain mais pris en corps et non individuellement. La nation est souveraine elle constitue une personne morale distincte des individus qui la compose mais elle a une volonté propre. Ici la souveraineté est une et indivisible et appartient a la nation. Celle ci est une personne

institutionnelle de l’Etat qui se manifeste par une lutte de pouvoir entre le roi et les parlements. Les parlements sont chargés de l’enregistrement des textes qui permet d’en faire publicité et de les rendre exécutoire. S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dont celui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois

l’ancien régime Section 1 : le visage de la monarchie Au cour du 17ème siècle la monarchie prend un visage définitif. On peut parler de monarchie absolue. Le caractère absolue de la monarchie s’explique par l’emprise plus grande de l’État sur la Nation. En effet, l’État monarchique s’efforce de rationaliser et de rendre plus efficace l’exercice du pouvoir royal. Il se dote de louage gouvernementaux modernisé, il met en place les intendants è ce sont les représentants du roi dans la province, ce