Le Parlement Représente T Il La Nation

pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances

présenter une individualité par rapport aux autres individus, au point de constituer une nation. A/ Définition de la nation : 1) Présentation : On peut définir la nation comme un groupement humain dans lequel les individus se considèrent unis les uns aux autres par un lien à la fois matériel et spirituel. Non seulement ils se sont unis les uns aux autres, mais en plus ces individus qui forment la nation se considèrent différents des individus qui composent les autres groupes nationaux. A ce

et peut leur être retiré. le pouvoir est attaché à la fonction et pas à la personne. on obéit a la loi et non pas a au parlement qui a crée la loi. De même le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. * l'Etat a une existence juridique et il donne les mêmes moyens d'actions que les siens aux personnes physiques. Cela lui permet aussi de se représenter dans la scène internationale et de garantir la permanence et la continuité de la collectivité nationale. la spécificité

décisions. La noblesse est un peu étroite, donc le roi cherche à étendre son assise. Le roi conseille alors les 3 états de la populations. Cela va devenir institutionnel sous de règne de Philippe Lebel en 1302. Lebel décide de réunir le conseil de la Nation. Il va convier ses représentants des 3 états et a lieu, à Paris, une grande réunion qui sera bénéfique. Philippe Lebel va se voir alors accepter la confiance du peuple. A partir de cette réunion, l'institution des états généraux est née. Les difficultés

démissionne et est remplacé par un monarchiste orléaniste : le duc de Broglie. Le 21 juin, la chambre des députés, républicaine à une majorité des 3/5, vote un ordre du jour déclarant que ce gouvernement n'a pas la confiance des représentants de la nation. Le 25 juin, Mac Mahon prononce la dissolution de la Chambre, avec l'accord du Sénat (alors monarchiste). Dans cette crise s'opposent deux conceptions de la Constitution. Mac Mahon défend l'idée d'un système dualiste. A ses yeux la prérogative

le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte

peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Pour Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir. Cette conciliation ne peut être passer que par le biais d'une séparation des pouvoirs. Il distinguait 3 pouvoirs: le pouvoir de faire la loi appartenant au parlement, le pouvoir d'exécuter la loi appartenant à des gouvernants et le pouvoir de sanctionner la violation de la loi appartenant à des juges. Les pouvoirs doivent être séparés et équilibrés en vue d'assurer la garanti des droits et des libertés des citoyens

on été fixée il y a 3-4 siècle est encore valable aujourd’hui. Ce régime s’appel aussi le régime parlementaire, il est plus ancien que le régime Anglais. L’Islande est le 1er pays a crées une législatif, 1er parlement dans les ans 930. Le régime britannique est le 1er à utiliser un parlement pour diriger un pays et ensuite utiliser par tout les pays sauf les USA. Introduction : -    1/        rappel historiques : depuis le 17ème siècle des reines et des rois en Grande-Bretagne est également 2 chambres

nationaux et d’étrangers. - Le pouvoir de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes