Le Parlement Représente T Il La Nation

Quand Phénomènes sociaux : Minuscules. Détour historique et culturel, on doit comprendre ce que sont les nations, qui ont des relations entre elles, ce que sont les états que désignent les relations interétatiques. Comprendre pourquoi les uns ou les unes présupposent les unes ou les autres. 1) Sociogenèse de l'Etat moderne. Question : Qu'est-ce que l'Etat, la Nation, L'Etat-Nation ? On définit l'Etat par 3 éléments constitutif : le territoire, la population et l'autorité politique souveraine

Sénat, du Parlement. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le Gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. Balance des pouvoirs: La balance des pouvoirs est une théorie de droit constitutionnel proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs. Elle fut énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son parlement » (queen

l’absolutisme royale (qui est le plein pouvoir du Roi) et la souveraineté du peuple (pouvoir par le peuple). Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef d’Etat actif. On passe d’un monarque absolu à un roi du peuple ou président. Ce type de parlement se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs. Le dualisme repose sur deux fondements : la possibilité d’une égalité entre les pouvoirs le fait que cette égalité

parce qu'elle lui paraît mauvaise) -Les cantons participent à la formation et à l'expression de la volonté nationale Organes de la Confédération, tous égaux (conseil des Etats) Les Avantages: - Le fédéralisme répond à la diversité de la nation: Car régions différentes, langues différentes,…Mais, il y a dans chaque Etat, des groupes minoritaires qui ont la majorité dans certaines parties de cet état. - Le fédéralisme rapproche les citoyens du pouvoir: Au lieu d'avoir une seule administration

de participer lui-même à la décision politique et il doit veiller à ce que le parlement et le gouvernement respectent bien la lettre et l’esprit de la constitution. Mais aussi, il doit fixer lui-même les grandes orientations de la politique nationale et tranche en dernier ressort les affaires importantes. 2- Le président garant des grands intérêts nationaux. Le président est le garant de l’indépendance de la nation, de l’intégrité du territoire et du respect, par la France et par ses partenaires

C’est dans ce contexte qu’arrive l’arrêt Lemaistre. Le rôle du parlement est important : le parlement est gardien des lois fondamentales et a des fonctions judiciaires. Remontrances du parlement : le parlement est tenu de conseil afin de les retranscrire. Le roi va inviter ces Cour à refuser les textes qui sont contraires à l’intérêt du Royaume. C’est dans ce contexte que le parlement va effectuer un contrôle de la légalité : le parlement peut faire des observations sur des textes au Roi. Le roi peut

remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit constitutionnel comparé Chapitre 1 :L’État L’Etat est un concept moderne. L’Etat d’aujourd’hui a pris forme aux lendemains de la 1ere et 2éme Guerre Mondial. Puis avec l’Organisations des Nations Unies qui s’est mis d’accord sur l’organisation et la définition de l’Etat dont elle demeure aujourd’hui. Définitions : Sur un territoire donné, l’Etat est l’organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné

l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE 1 – LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il a été qualifié par Michel Débraie au moment des travaux préparatoires de la constitution, et dans

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

séparation des pouvoirs, qui implique un pouvoir législatif bicaméral qui se compose d’une chambre basse élus au suffrage universel (A) et d’une chambre haute, qui a pour mission de tempéré la première (B). A. La chambre basse représentant de la nation « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. » De Gaulle affirme ici la nécessité de maintenir une assemblée issue du peuple pour assurer les principales