Le Parlement Représente T Il La Nation

..............................14 3- Parlement :.................................................................................................14 a- Organisation du parlement marocain : ................................................14 b- Attributions du parlement :...................................................................15  Pouvoir législatif du parlement marocain : ..............................................15  Pouvoir financier du parlement marocain :.........................

LE REGIME PRESIDENTIEL: LES PRESIDENTIALISMES. Déformation du régime présidentiel américain : prépondérance du Président étouffant l’autonomie du parlement. I/ Le présidentialisme en Amérique latine. Après leur accession à l’indépendance au XIXème, incitation par les USA à adopter une constitution républicaine imitée de la leur. La plupart d’entre eux s’inspireront effectivement du modèle fourni par Washington, mais ce dernier va se révéler inadapté au contexte et besoins de ces pays, ainsi

Si l’on prend comme exemple d’exercice du pouvoir le vote d’une loi en France, on s’aperçoit que le système fonctionne sur la base d’un gouvernement mixte : Initiative : Gouvernement ou député(s) ou sénateur(s) Vote par les deux chambres du Parlement Promulgation par le président de la République Par ailleurs, selon certains auteurs, il faudrait même ajouter, comme participant au pouvoir législatif, les Cours constitutionnelles, incarnant un pouvoir oligarchique : il s’agit de cours composées

sont les habitants de l'Etat (cela peut-être des anglais, italiens…habitants sur le territoire français). Alors que le peuple français est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et

discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant de la nation. Le mot Constitution a des racines latines. Le mot costitutio, -nis représente «la composition » ou « la disposition, l’ordre ». La crise algérienne et le retour au pouvoir de Charles de Gaulle (22.11.1890 - 9.11.1970) sont le déclencheur de la fin de la 4ème République. Comme toute

il faut situé ce régime dans la nécéssité de stabiliser le pouvoir exécutif malgrès les instabilités majoritaires au parlement. Il existe alors enfin, une déviation du régime parlementaire, que l'on appel le régime d'assemblée: c'est une déformation du parlementarisme qui se donna à voir en France, sous la 3ème république, et qui exprime une sorte de préminence totale du parlement sur le pouvoir exécutif, une dictature parlementaire. En Suisse, il arriva que une assenblée dispose de pouvoirs presque

comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit

affirmait que l’Etat était la personnification juridique d’une nation. Il proclame que la souveraineté réside dans la nation, les pouvoirs et droits dont l’Etat est sujette ne sont autre chose que ceux que le peuple proclame. L’Etat permet à la nation d’exister (la notion de droit présuppose une organisation sociale). Cette théorie ne dit rien sur la manière qu’on les organes de l’Etat de gérer la nation.* 5. Léon Duguit rejette l’Etat-nation. Analyse sociologique : « L’Etat est une force limitée par

leur place. C’est un régime gouvernemental apparut à la période des Lumières, suite à l’Ancien régime le peuple a voulu prendre une plus grande place dans la politique. La représentation résulte de la volonté générale du peuple qui est donc le représenté. C’est la théorie de la souveraineté nationale qui justifie la représentation : pour exercer sa souveraineté l’individu doit déléguer l’exercice du pouvoir à ses représentants. La représentation est nécessaire, en effet matériellement une démocratie

La nation est le groupement humain dans lequel les individus sont liés par des liens matériels ou spirituels qui les poussent à vivre ensemble. La nation n’est pas seulement une addition d’individus. C’est une communauté, c’est-à-dire un groupe présentant une certaine cohésion. Il ya un désaccord sur les raisons de cette cohérence : * Certains ont une conception objective de la nation ; * D’autres ont une conception subjective. a) La conception objective de la nation Selon