Le Parlement Représente T Il La Nation

sont titulaires de la souveraineté mais les gouvernés sont appréhendés sous forme de nation, un tout, une globalité qui masque les individualités, la nation ne se découpe pas. Principe de la nation qui détient la souveraineté. Considère donc que l’état, que la personnification juridique de l’état, l’état étant un tout 1ère Csq => la souveraineté est inaliénable (personne ne peut se l’approprier), une partie, une nation ne peut voler la souveraineté. 2ème csq on voit choisir pour exercer la souveraineté

des devoirs. L’ensemble des citoyens forme un pays et ils participent à la politique en votant pour leurs représentants. Nation = un ensemble d’êtres humains vivent dans un même territoire. -Il y a des nations sans état et des états multiethniques. ( France = État Nation = Plusieurs ethnies [richesse nation ] mais qui ont des sentiments nationaux. = reliée avec les citoyens par la nationalité [ ce qui

qui donneront naissance à l’UE. Les pays du Benelux avec l’Italie, la France et l’Allemagne, Il va y avoir une mutualisation de l’extraction et de la production de ces matières Ce la va permettre de réintégrer L’Allemagne dans le concept des nations et de l’intégrer à l’UE En 1953, il est proposer par ces 6 pays qui ont créé la CECA de créer la CED communauté européenne de défense, mais rejeté par la France qui ne souhaité pas que son armé soit contrôler. A partir de ce refus, l’ensemble

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

précédent gouvernement de Vichy qui a préféré collaborer avec l’ennemi, tout ignorant l‘avis du peuple. Malgré tout, ce sont ces épreuves qui ont permis à faire réapparaitre « l’Etat légitime parce qu’il reposait sur l’intérêt et le sentiment de la nation » c’est-à-dire que l’état appartient au peuple souverain, c’est grâce à ce peuple que l’état existe, qu’il a été sauvé. C’est parce que le peuple se sent français qu’il a combattu sous les couleurs de son drapeau. C’est le peuple qui donne tout son

commettre des infractions définies par la loi → Responsabilité pénale. Il est également possible de parler de mentalité juridique c’est-à-dire de différentes façons de penser le droit. Ainsi forcé de constater que la loi est parfois fragile et ne représente pas tout le droit. En effet, le rôle du juge est très important c'est-à-dire qu’il peut interpréter la loi pour l’appliquer et même par parfois de la compléter. En d’autres termes, la loi comme le juge constituent ou sont source de droit. Plan :

gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est pas investi par l’assemblée, il démissionnera.

sont les habitants de l'Etat (cela peut-être des anglais, italiens…habitants sur le territoire français). Alors que le peuple français est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et

pouvoir et la constitution le structure . Chapitre 1 : L'état le cadre du pouvoir L'état est le cadre dans lequel s'inscrit et s'exerce le pouvoir politique qui joue donc un rôle essentiel dans la création du droit et des institutions . L'état représente le système contemporain le plus achevé de l'organisation sociale . Même si son apparition est quelque peu tardive l'état est indispensable . Section 1 : Définition de l'état Le mot état vient du latin status qui signifie le statut, la situation

qui devra ensuite être soumis au vote du peuple ou à celui de ses représentants. Il existe en Italie, avec ce référendum d’initiative populaire, (art 75 de la Constitution de 1947 d’Italie). Mais cette initiative populaire, peut être soumise au parlement. (art 71 de la Constitution italienne). - La révocation populaire : (ou recall), c’est une procédure qui a pour objet par le biais d’un vote du corps électoral, de mettre fin au mandat d’un élu avant son terme normal. Il existe deux types de