Le Parlement Représente T Il La Nation

pouvoir politique en générale de solides gages démocratiques (B). A) L'organe représentatif Cet organe représentatif, qui est généralement appelé Parlement, est un organe collégial élu (dans le cas d'une démocratie) dont le principal objectif est de représenter la volonté du peuple. Plus rarement, il peut représenter les états ou régions dans le cas d'une nation fédérale. Il peut être constitué d'une ou deux chambres (monocaméral ou bicaméral). Bien que l'étendue de ces pouvoirs varie selon le type de

régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant, c'est le gouvernement qui l'est. Dans tous les régimes parlementaires efficaces, le Parlement fonctionne en coopération

et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances au Roi en refusant d'enregistrer certaines lois ce qui permettaient notamment de repousser leur promulgation. Ce qui remet en cause l’absolutisme du pouvoir royal.Le roi respectait-il les lois fondamentales du Royaume (doc. 2) ? Quel rapport les rois entretenaient-ils avec la nation (docs. 2, 4 et 9) ? Quelle autorité n'hésitait pas

matériels. Il faut une constitution écrite et elle doit être l’ oeuvre de la nation souveraine. L’ancien régime ne connaissant pas la répartition des pouvoirs et pas de droits individuels opposable a l’Etat. La France n’avait pas de véritable constitution. Le 20 juin 1789, serment du jeu de pomme. Le 9 juillet 1789, l’assemblée nationale s’autoproclame assemblée nationale constituante. II/ opposition politique des parlements et « contrôles de constitutionnalité » La monarchie française n’est pas

règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat. Etat de droit : Les institutions sont soumises aux règles constitutionnelles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent

la majorité. Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des

déterminer par un schéma divin , elle a donc un sens Laboratores 80 % oratores et bellatoresse population écraser par deux ordre supérieur( schéma du 19 siècles) Au moyen Age on veux faire passer le message d’une parfaite indépendance on représenté les trois groupe sur le même plan on voulait montrer leur interdépendance il y a réciprocité des service et une parfaite complémentarité Il y a donc plusieurs manières de présenter une société Adalbéron de Laon évêque dans un poème dédié

temps de la cité d’Athènes où chaque citoyen votait directement pour la régir. Au contraire, la France mesure sept cent mille kilomètres carré et comporte plus de soixante-cinq millions d’habitants et il est donc impossible que chacun représente ses convictions au parlement par exemple. C’est pour cette raison que la France applique la démocratie représentative où le peuple désigne des représentants pour exercer à leur place la souveraineté. Ces derniers sont élus soit au suffrage direct (maires, Président

République plus démocratique, Paris, La Documentation française, 2007, pp. 10-13 (7) Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) (8) Charles de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964 (extraits) (9) F. MITTERRAND, Message au Parlement le 8 avril 1986 (Extraits) ------------------------------------------------- Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits). Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect

nationale a exigé de documenter, à commencer par la Déclaration des droits des hommes et du citoyen de 1789. Dans ce sujet, nous verrons seulement la constitution française. Ses sujets sont intéressants, car la constitution est unique et représente une nation. Les conditions de la création d’une constitution ? Afin de répondre à cette question, il conviendra d'examiner la création de la constitution (I) d’une part , puis la séparation des pouvoirs (II) , d’autre part . I- La création