Le Parlement Représente T Il La Nation

régime, le roi en était détenteur, et aucune force ne pouvait s’opposer à sa volonté –si ce n’est celle des parlements, dans le cadre du pouvoir législatif-. La séparation des pouvoirs a pour but d’empêcher la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul groupe d’individu qui utiliserai inévitablement son pouvoir pour défendre ses intérêts personnels, plutôt que les intérêts de la nation. ‘Le pouvoir doit arrêter le pouvoir’ –Montesquieu l’esprit des lois 1748-. On dit de ce principe qu’il est

souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains et alsactiens qui restent en poste à l’assemblée après l’annexion par l’Allemagne. Caren malberg après avoir démontré la logique impeccable de la représentation dans la 3ème république

organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence de sa compétence"

importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème

l’Assemblée Nationale Constituante est désormais la détentrice du pouvoir législatif et exécutif. Elle peut donc élaborer les textes de loi et les promulguer. Dans ce cas la elle peut élaborer les lois qu’elle veut et les promulguer alors que la nation ne les approuvent pas n’existant aucun organe ayant le pouvoir de vérifier le bien fondé des lois, « sans un droit de résistance dans la main du dépositaire de la force publique, cette force pourrait souvent être réclamée et employée malgré lui a

PREMIERE PARTIE. Droit constitutionnel général (...3) CHAPITRE 1. L’Etat SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les

sans groupement humain, mais pour désigné cette collectivité humaine seule le terme population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions voisines mais distinctes à savoir le peuple et la nation. On va distinguer la population du peuple et de la nation. A – Population et Peuple La notion de peuple a été conceptualisation par la sens politique moderne par ROUSSEAU : c’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne

Lobbying Européen Lobby = Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers. Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec les parlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture. Le lobbyiste va chercher à influencer directement

républicaines, de la Nation et du peuple français. C’est aussi au cœur de cette déclaration qu’on peut voir un Général de Gaulle sauveur, leader et visionnaire pour la République française. Il insiste surtout sur le rôle bien défini des institutions françaises en s'inspirant notamment des échecs de la IVème République. Le texte soumis à notre commentaire vise principalement les trois organes prédominants que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, avec pour principale

philosophes grecs et romain. (morale stoicienne) : Individu responsable , Racines de la doctrine du droit naturel. !2.! Le Role du Chritiannisme dans le droit : La construction du DC est une histoire occidentale cela s’explique par l’histoire des nations européennes, du coup les idées qu’on pourrait qualifier de civilisatrices vont trouver un certaine écho dans le christianisme occidental. PQ ? Parce que l’idée d’un homme libre et responsable va être profondément valorisée par la promotion de l’âme