Le Parlement Représente T Il La Nation

et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent". Cette conception est consacrée par l'article 3 de la Déclaration de 1789. La souveraineté

s’exerce sur un groupe humain : la nation. Nation : groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. • La nation ce n’est donc pas simplement la population. Elle se caractérise par : o des éléments objectifs : géographie, langue, culture et pour certains religion et race => danger (ex : « nation race »). o des éléments subjectifs

ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon. La grande majorité des Marocains accorde beaucoup d’importance { la modération et { la tolérance, et reste très attachée { la monarchie et son rôle dans l’histoire de la nation marocaine. Le Maroc ne connaît donc pas les processus révolutionnaires des autres pays arabes de l’Afrique du Nord (Tunisie, Libye, Egypte), puisque les Marocains ne demandent pas la chute du régime, encore moins celle de la monarchie, mais plutôt

importante de la 3e République. Même la C de 1958 n’est pas entièrement satisfaisante : on ne nous renseigne pas sur le mode de scrutin pour élire les membres du Parlement alors que la grande controverse est le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Ce choix est laissé à la loi ordinaire adoptée par le Parlement, il n’apparait pas dans la C. Enfin, il peut se trouver dans les C des dispositions qui ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. On insère ces

l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le

le CC déclare « en sa qualité d’assemblée parlementaire, le Sénat participe à l’exercice de la souveraineté nationale » -> question reste ouverte. Dans tous les cas, l’élection constitue la désignation populaire de ceux qui ont la charge de représenter le souverain et de conduire les affaires de l’État. Ce principe trouve son origine dans l’art 6 de la DDHC : « ts les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». Cette affirmation est héritée

en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel :

généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente

 Histoire du droit semestre II Section 2 / L'insatisfaction bourgeoise La bourgeoisie représente un habitant d'un bourg (citadin) , l’appellation se restreins aux citadins les plus riches c'est l'élite du tiers état . -1) La bourgeoisie de finance : Elle est directement liée à l'etat , elle s'occupe de la gestion du trésor public -2) la bourgeoisie de banque : car Paris possède de nombreuse banques, qui sont ètrangères ,surtout protestantes ,cet bourgeioisie

l’utiliser sur des questions touchant à l’organisation publique, politique économique, social et avis sur le fonctionnement du pouvoir public et aussi question environnemental. L’initiative appartient au PDR sur proposition du gouvernement ou parlement En 2005, il avait été décidé de soumettre automatiquement au référendum les futures adhésions à l’union européenne. En 2008, on a réouvert une option car on a maintenu la possibilité de réunir un congrès Ex de référendum : 1961 Référendum