Le Parlement Sous La Cinquième République

projet de révision de la Constitution de la quatrième République. Ce projet avait pour but de rationaliser la mise en œuvre de la question de confiance et de la motion de censure (projet Gaillard, 16 janvier 1958). Ainsi a été redéfinie la procédure de la motion de censure, dans un sens bien évidemment favorable aux prérogatives gouvernementales. Les conditions de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l’initiative du parlement ont été strictement encadrées et rendu difficiles à mettre

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes du régime présidentiel a savoir les responsabilités du président de la république. Tout cela, rend le texte constitutionnel très ambigu. Avant 62 la position du président est assez faible ( degaulle etait mis au pouvoir pour résoudre l'algérie ) , 62 = suffrage universel direct du président. Cette reforme explique t elle la

constitutionnel Quelques rappels: Analyse de la première de couverture La balance représente la justice. Marianne est la personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974) + -Valéry Giscard D’Estain (1974-1981) -François Mitterrand (1981-1995)

Constitution de la 4e République Alors que la guerre vient de se terminer et que le pays est traumatisé, les conditions sont difficiles, le gouvernement provisoire dirigé par le général De Gaulle se doit de remettre le pays sur le droit chemin au travers de méthodes les plus démocratiques possible. Ainsi va être posé au peuple deux questions par référendum, questions qui sont vitales pour savoir en premier lieu, si le peuple souhaite ou pas conserver le système de la 3e République et dans un deuxième

"La Constitution de 1958, pour la France, c'est un atout ". Cette déclaration, extraite d'un discours de Jacques Chirac, qui fut Président de la République française de 1995 à 2007, montre l'importance qui est attribuée à la Constitution dans la société française. L'exercice ci-contre propose un commentaire combiné de deux articles de la Constitution : l'article 11 et l'article 89. La Constitution, de manière générale, peut être définie comme la règle qui vient au sein de l'Etat limiter le pouvoir

désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et à ce titre protège les citoyens de l'état qu'elle régit contre les possibles atteintes aux libertés qu'elle leur accorde. C'est pourquoi afin de remplir au mieux ses fonctions une Constitution prime sur toutes les règles à valeur normative qui doivent, de ce fait, la respecter scrupuleusement, cela s'applique également à la loi. La France s'est quant à elle munie sous la IVe république d'un Comité

Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

REPUPLIQUE III/ TRAVAIL PRATIQUE -L'équilibre des pouvoirs et la Vè république: La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La notion d'équilibre des pouvoirs fait référence à l'organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France sous la Ve république, la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité

afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute