Le Parlement Sous La Cinquième République

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

La France depuis 1958 La fin de la IVe République et la naissance de la Ve Crise de mai 1958 et le retour de De Gaulle Article détaillé : Crise de mai 1958. La guerre d'Algérie entraîne une crise politique profonde. Depuis la mi-avril de l'année 1958, la France se débat dans une crise gouvernementale. Le chef du gouvernement, Pierre Pflimlin, essaie d’obtenir l'investiture de l'Assemblée nationale. Le 13 mai, des manifestants envahissent le gouvernement général d'Alger. Ils créent des "Comités

conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » Montesquieu

données II – Aperçu historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie et l’Union européenne VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens, grâce à une renaissance rapide -le « miracle

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

tempéré) procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire. En France, sous la IIIe République, le régime parlementaire n’était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n’avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l’existence du président du Conseil. Lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l’effort de rationalisation a

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités

Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France