Le Parlement Sous La Ve République

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution. Le parlement était sous l’Ancien Régime, une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral

La consolidation du domaine réservé. En 1964 Mitterrand écrit le coup d'état permanent. Il estimait que la pratique Gaullienne des institutions était une violation de la constitution. En effet la pratique instituée par D-G au début de la Ve république confère au président des larges pouvoirs. On a vu que DG était revenu au pouvoir dans le contexte de crise Algérienne. De plus c’était un ancien militaire. Ils semblait légitime qu’il s’accapare les dossiers en matière de politique étrangère et

De l’Etat français à la IV République (1940 -1946) I - Un régime né de la défaite (1940) Problématique : Comment les forces politiques issues de la résistance arrivent elles à restaurer la République et ses valeurs en 1946 ? Juin 1940, l’armée française connait une déroute. Une débandade politique accompagne cette déroute. Le 10 juillet, l’assemblée nationale vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Refusant la capitulation, le gouvernement de Pétain demande l’armistice et accepte les

l'évolution de la construction de l’État monarchique. Sous l’Ancien Régime, le nombre des agents augmente, mais cette « fonction publique » demeure très simpliste et il n’existe pas de statut. Les agents publics de l’Ancien Régime connaissent déjà une certaine hiérarchie entre une « haute fonction publique » et une fonction publique d’exécution. Ensuite, il y a la Révolution et le XIXe siècle où on remarque une nette évolution vers la fonction publique. Sous la Révolution, les effectifs de l’administration

I - La V ème République, respectueuse des critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

cette autopsie fait ressortir le rejet des thérapeutique plus ancien et la mise en place des premiers détail auteur de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif fort, constance de l'etat [...] Quoi et que donc ont fini chez nous la ière, la IIe, la IIIe Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la Chose Publique allemande de weimar, la République espagnole, firent-elles arrangement aux conduite que l'on sait ? Et pourtant, qu'est la dictature, sinon une grande amour ?

 La Vème république Vème République 1/Qu'est ce que la constitution 2/Les Fonctions a)Les Avantages b)Les dysfonctionnements c)Les velléités du changement de constitution Le changement de la VIeme République 1/Les Procédures du Changement 2/Le contenu du Changement 3/Le pour 4/le contre Doit on garder la Vème république? La Vème République 1/Qu'est ce que la Constitution Une constitution est une loi fondamentale d'un État, écrit

naissance de la Ve République et montrez en quoi elle fut une rupture avec la république précédente ? Réponse attendue La guerre d'Algérie comme élément d'explication pour la naissance de la Ve République. • Incapacité de la IVe République à résoudre le conflit enclenché lors de la « Toussaint rouge » le 1er novembre 1954, en Algérie. Escalade de la violence. • Le Président de la République René Coty fait appel au général De Gaulle, sous la pression des « Européens » en Algérie et sous la menace