Le Parlement Sous La Ve République

Gouvernement Le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement est le corollaire traditionnel de l'attribution aux organes étatiques de fonctions hiérarchisées. Si le Parlement exprime la volonté générale lorsqu'il vote la loi, et si la mission principale du Gouvernement est de l'exécuter, il est logique que le Parlement dispose des moyens de contrôler l'action du Gouvernement. Dans tous les systèmes où il existe une telle hiérarchie, il y a donc des mécanismes de contrôle ; si le contrôle n'existait

POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FRANCE Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française, il constitue le chef de l'État. La République française s'est dotée d'un président depuis 1848, sous la IIe République. Le président est élu par un élection présidentielle pour cinq ans au suffrage universel direct, comme soutient l'article 6 de la Constitution de la Ve République. Le président de la République française actuellement

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

Le régime de la Ve République La Ve République succède à la IVe le 4 octobre 1958 suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution

"Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante

Il y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du phénomène politique Sens de la distinction :

Le système politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement

L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit

est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution depuis 1958 qui apparut en même temps que la cinquième République qui succéda à la quatrième République qui fut un échec. En effet la quatrième république crée en 1946 suite à l'occupation nazie soutenue par la politique de collaboration de l'Etats de Vichy, la reconstruction politique de la France s'impose : il s'agit de réinstaller la République, de restaurer l'autorité de l'Etats en désarmement