Le Parlement Sous La Ve République

depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. Nous nous sommes donc posé les questions suivantes : quels sont les intérêts du recours au référendum ? Quelles sont les dérives, problèmes qui y sont liés ? Nous verrons donc ce qu’est un référendum, puis nous étudierons son histoire pendant la Vème République, et enfin, ses avantages et ses inconvénients. I. Le référendum : définition et utilisation A.

de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème

Le président de la république chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles

italien, allemand… Le président dispose du droit de dissolution. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire  [masquer]  * 1 L'origine

de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration

Président de la République et le référendum législatif sous la Vème République Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat qui se déterminent sur une proposition de nature législative sous l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Contrairement au plébiscite qui permet aux citoyens de donner leurs avis sur une personne, le référendum

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré, ceux-ci voulant affirmer la position forte du président de la république. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité. SIEYES dans "Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ", l'affirme sans détour : "il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle

fondé sur des institutions stables. Pour cela, il souhaite une rupture par rapport à la IIIe République où un parlementarisme trop exacerbé et une confusion des pouvoirs avait engendré l’instabilité et la multiplication des crises ministérielles. Ce discours contient néanmoins des ambigüités entre les mécanismes du régime parlementaire et le rôle important qu’il souhaite attribuer au Président de la République. Problématique : Quels nouveaux équilibres des pouvoirs propose-t-il pour la nouvelle Constitution