Le Parlement Vote La Loi

sont contenus dans des cahiers de doléances Les sujets du roi y avaient consigné leurs revendications principales, à la fois économiques et sociales et politiques. Le roi avait convoqué une Assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote des représentants du Tiers-Etat (composé de la bourgeoisie et de la populace), ce dernier qui représentait plus de 90% de ces assises, va se proclamer Assemblée Nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous

économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. Article 2 :Ont le caractère de lois de finances au sens de la présente loi organique : - La loi de finances de l'année ; - Les lois de finances rectificatives ; - La loi de règlement de la loi de finances. Article 3; La loi de finances de l'année prévoit, évalue, énonce et autorise, pour une année budgétaire, l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. L'année budgétaire commence le

→ affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions

en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel :

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. L'impossible régime d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Elle est la politique et le Gouvernement, qui tient d'elle l'origine de son autorité et qui, dépendant de son arbitraire, n'est

les élus aient l’obligation de mettre en œuvre leur programme pour lequel ils ont été élus. La souveraineté nationale est très limitée pendant le 19ème car les votants doivent respecter un certain nombre de conditions : le droit de vote n’est pas un droit (1946 : vote au SU) mais une fonction réservée aux plus actifs. On parle alors de suffrage censitaire. Ce principe a été écrit en 1958. Le second principe est l’affirmation des pouvoirs publics constitutionnels inspirés des régimes anglais et américains

Il y a une faiblesse du parlement. Ses sessions sont trop brèves pour légiférer correctement. Le gouvernement a recours à des décrets-loi: par une loi dite de plein pouvoirs ( ou d'habilitation ), le Parlement autorise le gouvernement à prendre, par voie de décret-loi, pour un certain délai et dans certains domaines, des mesures qui normalement devraient être adoptées sous forme de loi. Ces décrets-loi font l'objet d'une ratification du Parlement. Le décret-loi de la III° République est l'ancêtre

lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets

libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712-