Le Parlement élabore T Il La Loi

révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite à distinguer du pouvoir constituant originaire, dont est titulaire le peuple en démocratie. Le second n'intervient en principe que pour élaborer la constitution de manière initiale, c’est à dire en dehors de règles constitutionnelles qui le limiteraient puisque, par hypothèse, il n'existe de constitution. Le premier est celui qui a été institué par la Constitution pour réaliser des révisions

retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

l’exécutif au décret et au arrété , au loi, au traité international(ne peuvent etre appliqué si ils sont contraire a la constitution, pour le faire faudrait d’ abord modifier la constitution). Aujourd’hui le respect de la suprématie de la constitution associé principalement par les conflits constitutionnel. Le conseil constitutionnel a pour mission de contrôlé la conformité des lois a la constitution traditionnel, il pe etre saisi av le vote définitive de la loi par……i Ce contrôle se fait av l’entrée

l’avènement d’un Etat modéré et libéral : les libertés publiques n’existent que par la loi. c°) La loi, source du pouvoir dans la théorie du contrat social Rousseau, dans le Contrat social*, considère que les hommes, afin d’être plus heureux, ont conclu un pacte dans lequel ils s’engagent à se conformer à la volonté générale, laquelle s’exprime dans la loi.* Le pouvoir politique se manifeste dans la loi (élaborée et votée par les citoyens réunis en une seule assemblée). d°) La théorie

argent, comment il doit être réparti, quelles vont être les priorités données par tel ou tel gouvernement pour utiliser cet argent, quels sont les sacrifices que la communauté va accepter, dans quel but ? De manière générale, importance du couple parlement/gouvernement en matière de finances publiques. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord, il dirige et il contrôle l’action financière de l’administration étatique. Ensuite, il coordonne l’ensemble des finances publiques nationales dans

une source principale, c’est en France ce qu’on appelle la loi, la loi prit dans son sens général tous les textes élaborés par les autorité qui ont compétence pour ça, le parlement et le gouvernement qui édicte des normes, qui écrive du droit. Le parlement au sénat, le gouvernement le pouvoir exécutif est les autorités pour élaborer des règles de droit, alors que le juge la fait respecter. En France, le droit privé à pour source la loi. Mais d’autres sources, la coutume est une autre source de droit

justifie le choix des parlementaires de rappeler le Général de Gaulle, jusqu’alors évincé, pour permettre une «  union nationale  ». Ce dernier est ainsi investi de la modification de la précédente constitution sur le fond et la forme, grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le Général de Gaulle initie ainsi le texte solennel, dont le projet est préparé par une commission d’experts constitutionnels présidé par Michel Debré. Le texte est approuvé le 28 septembre 1958 par les électeurs

textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle, le droit provient non pas de la seule volonté de l’Etat comme la prétendent les positivistes

Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels

constitution de 1958 présente aussi des différences avec les précédentes et notamment les III et IV République, qui connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législative, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique, le parlement renversait les gouvernements. De Gaulle a conçu la constitution de 58 tout spécialement pour mettre fin à ce défaut. C’est pourquoi la Vème République est tombé dans l’excès inverse avec la prépondérance du pouvoir exécutif notamment du Président