Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

politique, il s’est construit en se faisant, c’est à dire au fur et à mesure de la pratique, à partir de faits répétés et acceptés du corps social. L’unité politique s’est faite autour du parlement, c’est le parlement qui manifestait l’unité nationale. De ce fait, des tensions s’exacerbaient entre le parlement et le roi. Dans ces tensions le droit se construisait, car il naissait des comportements politiques qui vont engendrer du droit. (ex : la démission du premier ministre lorsque la politique

occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique

gouvernement. Ce gouvernement est responsable devant le Parlement qui se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat.). C’est de la Constitution également que procèdent les lois juridiques dans la mesure où toutes doivent lui être conforme. En cas de non-conformité, c’est le Conseil Constitutionnel composé de 9 membres et des anciens Présidents de la République qui est l’organe chargé du contrôle de la constitutionalité des lois en général. Aucune loi n’échappe donc au risque d’être déclarée anticonstitutionnelle

autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés. Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence de Tiers sur l’assemblé, il deviens président de la République qui reste sous l’autorité de l’assemblé. Précise que le Président de la République est responsable devant l’assembler. Novembre 1872 : Tiers brise son pacte et se prononce pour une république conservatrice, l’assemblé vote une loi : Loi du 13 Mars 1873 : Constitution de Broglie ; Diminue encore le poids du président

octobre 1945 sous le gouvernement de DE GAULLE, chargée de rédiger la nouvelle constitution étant donné que la France ne peut se permettre de vivre sous la Constitution de la IIIe République qui l’a conduit à la défaite en 1940. Alors, l’Assemblée élabore un nouveau projet de Constitution qui est refusé par le peuple français, ce qui amène à la constitution d’une nouvelle assemblée qui rédige et fait adopter la Constitution de la IVe République le 27 octobre 1945. Cette Constitution est adoptée dans

fonction législative consiste à légiférer, c’est-à-dire édicter des règles qui vont s’inscrire dans la loi. Exécutive consiste à imposer l’application de la loi par des décrets et des arrêts. Judiciaire : plutôt fonction que pouvoir, correspond « au pouvoir » d’appliquer les règles dictés par le parlement et le gouvernement. La constitution donne une mission aux instances supérieures de l’état : parlement, gouvernement, président de la république ont pour mission de conduire la nation. Ce sont des organes

Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2). Le peuple peut exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles. Ainsi, la Constitution prévoit trois applications différentes du référendum. Ainsi, la France par son article 89 de la Constitution et les textes constitutionnels de l'Autriche, de l'Italie et de la Suède donnent

parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire [2] . Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue

structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer

valeur : L’Iliade d’Homer dont des idées de loyauté , de franchise , de fidélité , le sacrifice dans le groupe(le héros qui est béni par les Dieux mais qui est sacrifié pour le groupe ) et aussi du héros qui est toujours tiraillé entre sa famille et la gloire pour le groupe et les héros sont toujours protégés par un Dieu , dans l’Iliade : Achille et Hector . Les peuples indo-européens d’Europe A) Les différentes souches Il y a cette idée que l’Europe nait d’un arrachement et d’une fondation , il