Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

viol…[délit]) Le droit civil n’a pas pour objet de sanctionné des personnes mais de réparer des situations ou de reconnaître des situations familiale et reconnaître une vocation successorale. A côté du droit pénal qui existe depuis l’antiquité ont été élaboré des règles de droit civil pour organiser des rapports contractuelle ainsi notre droit civil trouve son origine du droit romain. Depuis longtemps les rapports ont été réglementé par les romains puis ensuite par la religion Catholique. A la renaissance

elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle décèle des modes d’élaboration exceptionnels parmi lesquels s’illustre la loi du 3 juin 1958 relative à l’élaboration de la Constitution de 1958. ➢ Faut-il rappeler ici le jugement féroce de René Capitant selon lequel le texte de la Constitution de 1958 est « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle »

L . est la loi et un gouvernement modéré mais aussi une force pour faire respecter la loi telle que l’armée et la police (force légitime de coercition dont dispose tout Etat). Tout son poids L. le met dans la loi. Elle ne peut être que juste à condition que le législateur prenne des lois utiles c-a-d des lois assurant un équilibre entre l’évolution et la stabilité de la société. La loi que défend L. et utile, juste et elle assure l’évolution entre la stabilité de la société=> « une loi qui tend à

et le 15ème siècle, les théologiens chrétiens commencent à concevoir autrement le pouvoir, en le basant sur la loi divine (Saint Augustin,   Saint   Thomas   d’Aquin).   En   ce   sens,   le   détenteur   du   pouvoir   (Monarque)   détenait   son   pouvoir   d’un   être   supérieur,   Dieu.   Par conséquent,   il   doit   être  obéit   car  il   s’agit   d’une   obéissance   à  la  loi   divine. A partir du 17ème siècle, on va assister à une rationalisation   du   pouvoir,   cad   que   l’on  

SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle) idée de communauté ( unis par la langue, le mode de vie, religion,…) communauté = /= toujours état R/ 1état ( plusieurs communauté 1communauté sur plusieurs états ! Les minorités : • Infériorité numérique par rapport reste de la population dans l’Etat • Position non-dominante • Caractéristique qui diffère du

« La " loi organique relative aux lois de finances ", votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l'État. Pour autant cette loi reste en souffrance d'une réelle analyse économique ». Comme bien d’autres, Edward Arkwright a rapidement émis certains doutes au sujet de la Loi organique relative aux lois de finances. En effet cette réforme très attendue en aurait finalement déçu plus d’un par son manque d’efficacité réelle. Pour comprendre les enjeux portés par cette loi organique

ca, le texte va être envoyé aux chambres (Parlement). B- Le pouvoir législatif ou le parlement Il est forme de 99 membres de la chambre des députés et les 30 membres sénateurs de la république. Ces deux (2) corps forment le parlement et en session conjointe, l’assemblée nationale (Art 98). Le législatif a pour fonction de faire des lois. Tout comme le pouvoir exécutif, le parlement intervient lorsqu’il s’agit d’amender la constitution, toujours selon l’article 282 de la constitution de

c’est un niveau très important puisqu’il est le niveau le plus familier des gens et qui traite nombre de questions quotidiennes de la population de la commune. Le conseil communal (I) Présentation Il est à l’échelon de la commune une sorte de parlement Il est composés des conseillers communaux, élus tous les 6 ans lors des élections communales L’acte de présentation des listes pour les élections Les listes doivent comporter un nombre égal d’hommes et de femmes Le vote et l’installation du conseil

I ) La constitution : une ‘’clause de suprématie’’sur la loi A ) La structure originel de la Constitution La question est de savoir si le pouvoir par sa nature est limité ou illimité. Pour y répondre, il faut revenir a l’origine du fondement de la constitution : c’est le souverain qui rédige le texte constitutionnelle, mais il est nécessaire de rappeler que c’est le peuple qui l’élit, et qu’il lui permet d’incarner ‘’la volonté originaire et suprême’’. L’arrêt nous dis en effet que ‘’ Le droit

affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle