Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

légitimistes( comte de Chambord) et de l'autre les orléanistes ( comte de Paris) L'idée s'était de donner le pouvoir au comte de Chambord mais il opposé à l'héritage révolutionnaire et il veut rétablir le drapeau blanc. On vote en novembre 1873 la loi du septennat. Une commission chargée de l'examen des lois constitutionnelles va se créer. Mac mahon va prononcer un discours dans lequel il dit qu'il est temps d'accélérer l'examen de la constitution. On est en janvier 1875 on adopte l'amendement Vallon

Qu’est-ce qu’une institution ? C’est l’ensemble des structures politiques mises en place par le texte suprême d’un Etat ou d’un traité. Deux rôles principaux • Rôle en matière de sécurité juridique • Rôle de continuité de l’Etat (toujours responsable des actes commis par ses représentants I. Les protagonistes clefs de la République 1. Président de la République |Nom du président |Dates de naissance et mort |Dates des Mandats

La France est-elle une démocratie semi-directe ? « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’est pas un sujet de droit. C’est l’Etat qui est le sujet de droit correspondant à la nation. « L’Etat

dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre le parlement et le gouvernement .  3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels des 25, 24 1875 , ce sont des lois constitutionnels courte , après les deux révisions constitutionnelles de 1879 et 1884  il n’y en

d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle - Loi constitutionnelle initiale (4) - Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) BLOC LÉGISLATIF Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, cf 6) Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10) Ordonnance de

respecter ce principe, posé comme fondamental. Néanmoins, la Constitution de la Ve République ne parle pas explicitement des 3 pouvoirs, mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII). A cela s’ajoute, plus de 50 ans après la Constitution du 4 octobre 1958, un dérèglement de l’équilibre des pouvoirs, à l’instar du renforcement de l’exécutif et de la présidentialisation du régime

qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu). Ainsi, Montesquieu, un des pères fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs, élabore dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, sa pensée reflète l’inévitabilité de l’abus de pouvoir par un Homme s’il ne rencontre pas de contre-pouvoir. Ainsi, il entreprend

L’INITIATIVE DE LA LOI 4 Alinéa 1 de l’article 39 de la Constitution A. PROPOSITION DE LOI PAR UN PARLEMENTAIRE Article 40 de la Constitution B. PROJET DE LOI PAR LE GOUVERNEMENT 4 4 4 5 Alinéa 2 de l’article 39 de la Constitution 5 Article 69 de la Constitution 5 Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Article 70 de la Constitution III. A. LA DISCUSSION DE LA LOI 6 L’INSCRIPTION A